Selon le Général Bach, responsable du Service historique de l’Armée de Terre, dans une étude encore non exhaustive, menée sur la base du dépouillement des procès-verbaux des Conseils de guerre, il y aurait eu plus de 600 exécutions par fusillade « pour l’exemple » sur le front au cours de la Guerre de (...)

Dans son discours au palais du Latran, Le Président de la République Nicolas Sarkozy a évoqué deux fois le rôle de l’Église catholique dans l’enseignement supérieur : « Aujourd’hui encore, la République maintient les congrégations sous une forme de tutelle, refuse de reconnaître un caractère cultuel à (...)

Nous tenons à attirer votre attention sur le fait, qu’aujourd’hui, de nombreuses familles rencontrent des difficultés, auprès des collectivités locales, en l’absence de textes réglementaires, pour honorer convenablement la mémoire des défunts qui souhaitent des funérailles civiles.
Les possibilités de (...)

La loi de Séparation des Églises et de l’État fait partie d’un socle fondateur et il est essentiel d’en examiner la portée. Dans sa lettre de Mission au Professeur Machelon , M. Sarkozy indiquait qu’une des pistes de réflexion devait concerner : « L’articulation entre les associations (...)

Aux termes de l’article L. 1311-2 du code générale des collectivités territoriales (CGCT), issu de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, « Un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l’objet d’un bail emphytéotique prévu à l’article L. 451-1 (...)