La Libre Pensée reçue à Matignon (janvier 2008)

ensemble des documents remis au Chef de Cabinet du Premier Ministre


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 9 janvier 2008
par  federation nationale

Objet : La réhabilitation
des Fusillés pour l’exemple de la Première Guerre Mondiale

Selon le Général Bach, responsable du Service historique de l’Armée de Terre, dans une étude encore non exhaustive, menée sur la base du dépouillement des procès-verbaux des Conseils de guerre, il y aurait eu plus de 600 exécutions par fusillade « pour l’exemple » sur le front au cours de la Guerre de (...)

mercredi 9 janvier 2008
par  federation nationale

Objet : Le monopole de la collation des grades à l’Université

Dans son discours au palais du Latran, Le Président de la République Nicolas Sarkozy a évoqué deux fois le rôle de l’Église catholique dans l’enseignement supérieur : « Aujourd’hui encore, la République maintient les congrégations sous une forme de tutelle, refuse de reconnaître un caractère cultuel à (...)

mercredi 9 janvier 2008
par  federation nationale

Objet : Mise à disposition gratuitement d’une salle municipale
afin que les familles puissent se recueillir
lors d’obsèques civiles.

Nous tenons à attirer votre attention sur le fait, qu’aujourd’hui, de nombreuses familles rencontrent des difficultés, auprès des collectivités locales, en l’absence de textes réglementaires, pour honorer convenablement la mémoire des défunts qui souhaitent des funérailles civiles.
Les possibilités de (...)

mercredi 9 janvier 2008
par  federation nationale

Objet : Culturel ou cultuel, une distinction essentielle

La loi de Séparation des Églises et de l’État fait partie d’un socle fondateur et il est essentiel d’en examiner la portée. Dans sa lettre de Mission au Professeur Machelon , M. Sarkozy indiquait qu’une des pistes de réflexion devait concerner : « L’articulation entre les associations (...)

mercredi 9 janvier 2008
par  federation nationale

Objet : Les baux emphytéotiques

Aux termes de l’article L. 1311-2 du code générale des collectivités territoriales (CGCT), issu de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, « Un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l’objet d’un bail emphytéotique prévu à l’article L. 451-1 (...)

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