Une nouvelle atteinte à la liberté de la recherche dans l’enseignement supérieur et les grands instituts

samedi 18 janvier 2014
par  federation nationale
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Par l’arrêté du 3 juillet 2012 et la circulaire interministérielle du 7 Novembre 2012, la quasi-totalité des secteurs scientifiques sont déclarés « Secteurs Scientifiques et Techniques Protégés (SSTP) » . Sont créées par ailleurs des « Zones à Régime Restrictif (ZRR) » . Quel est le contenu de cette décision ?

C’est que des laboratoires publics, de l’Université, ou du CNRS, ou d’autres EPST (Établissements Publics Scientifiques et Techniques – INRA, INSERM, INRIA) peuvent être soumis autoritairement, par leur classement dans ces structures, à la confidentialité totale de leurs recherches. Cela implique la limitation de leur liberté de publication.

En plus de raisons anciennement invoquées (défense nationale, détournement possible des recherches dans des buts terroristes), apparaissent des motivations nouvelles, opposables à la publicité des travaux : les intérêts économiques de la nation (risque R1).

Jusque-là, les exigences de confidentialité étaient de nature contractuelle, volontairement consenties par les équipes des laboratoires. Elles s’appliqueraient dorénavant à des unités de recherches entières par simple « classification ».
Il se trouve que la direction du CNRS, demande à ses unités d’entériner un canevas de règlements antérieurs qui érige le principe de la confidentialité des travaux comme la norme et non l’exception négociée. Les libertés de déplacement, de collaboration, d’accueils de visiteurs, de publication y seraient subordonnées. Et ces restrictions s’appliqueraient à la totalité de l’unité (grand laboratoire) et non seulement à certaines équipes.

La Libre Pensée implique la liberté de la recherche. La recherche se nourrit de liberté de pensée

On ne peut s’empêcher de rapprocher ces nouvelles mesures de la Charte Européenne du Chercheur, dont un article, retiré devant un mouvement d’indignation, mais présent en intention, disait explicitement que les chercheurs devaient accepter de restreindre leur liberté de pensée lorsque des intérêts économiques étaient en jeu. Cet article est donc de retour, par voie réglementaire.

Plusieurs syndicats et associations de chercheurs et d’enseignants chercheurs ont demandé l’abandon du dispositif ZRR dans les laboratoires publics. Nous leurs donnons raison.

La Libre Pensée assure à l’avance de son soutien les unités de recherche qui refuseraient de se doter d’un règlement intérieur liberticide, conforme à ces nouvelles mesures.

Paris le 12/01/2014

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