La Libre Pensée sur France Culture - mai 2013

Le Concordat
jeudi 16 mai 2013
par  libre pensee2
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Emission animée par :
-  David Gozlan, Secrétaire général de la Fédération Nationale de la Libre Pensée,
-  Claire Guelmani, Présidente de la Fédération de Paris
-  Dominique Goussot, membre de la Commission Administrative Nationale de la FNLP

David Gozlan : Aujourd’hui notre propos va poser la question du Concordat. Le Concordat c’est le statut d’exception d’Alsace-Moselle contre lequel se bat la Fédération Nationale de la Libre Pensée.
Claire, peux-tu nous dire pourquoi nous avons manifesté à Strasbourg le 4 mai ?

Claire Guelmani : Cette manifestation du 4 mai était d’importance car pour nous il s’agissait ni plus ni moins que de la défense de la République, le récent référendum ayant rejeté toute forme de communautarisme. Comme vous le savez, le 7 avril les alsaciens ont voté non à la mise en place d’une collectivité unique d’Alsace qui était censée être le point de départ du démantèlement des départements et donc du tissu républicain. Les alsaciens ont donc donné un coup d’arrêt au démantèlement de la République Une et Indivisible à laquelle nous sommes foncièrement attachés. Le 7 avril, dans leur tradition historique, ont dit oui à l’égalité des droits, des citoyens, aux droits sociaux et à la défense de la République.
C’est un vote historique qui contredit toutes les prévisions, les tenants de l’ordre local, défenseurs du Concordat bonapartiste qui n’a strictement rien à voir avec le droit local et le régime local d’assurance maladie.
Il faut savoir aussi que ce vote est également important car il s’agit de l’acte III de la décentralisation qui mettait en place la territorialité.

D. G. : Nous sommes donc au cœur de l’actualité. Ce référendum a eu lieu récemment, nous avons manifesté en ce mois de mai, mais le Concordat c’est vieux ! Est-ce que nos combats ne sont pas des combats d’arrière garde qui représentent une bataille contre un objet juridique un peu trop vieux , un peu trop usé ? Dominique ?

Dominique Goussot : Je pense qu’il faut tout d’abord établir une corrélation entre la tentative, comme vient de le rappeler Claire, de démanteler les collectivités territoriales de la République en Alsace, et le fait que ce soit une région concordataire. Il me semble que ce vieil objet juridique est une contradiction par rapport à la République. Je pense qu’il est utile de revenir à la fois sur les aspects historiques, qui sont importants, et sur les aspects juridiques.
De 1795 à 1801 la Convention avait instauré un régime dans lequel on avait supprimé le budget des cultes. C’est en 1801 que le 1er Consul a négocié un traité entre la France et le Saint Siège, qui est le Concordat. Il a par ailleurs promulgué des articles organiques par lesquels on organise des cultes reconnus : catholique, luthérien, plus tard le culte israélite puis le culte réformé.
Ce dispositif a été complété à deux reprises : en 1902 pendant l’occupation allemande, une faculté de théologie a été créée à Strasbourg avec un financement public ; le 25 mars 1974, le Président de la République (G. Pompidou) a créé un centre autonome d’enseignement de la pédagogie religieuse, qui dépend de l’université de Metz et dont la survie pose des problèmes depuis l’unification des deux universités de Nancy et Metz.
Les aspects juridiques. Quels sont les effets du Concordat ?
D’une part il y a la reconnaissance de 4 cultes. Les autres cultes ne sont pas reconnus mais ne bénéficient pas de l’application de la loi de 1905 comme dans les autres départements. Il y a un financement public de ces cultes notamment les prêtres, rabbins, évêques etc. qui représentent une dépense d’environ 60 millions d’euros par an !
Le pouvoir nomme les évêques même si en réalité le Vatican est à la source de cette nomination.
Enfin il y a l’enseignement de la religion à l’école publique sauf si les parents demandent à en être dispensé.
Toute une série d’organismes existent pour gérer ces cultes : les fabriques, les consistoires, les conseils presbytéraux.

La combinaison d’un Traité et d’articles organiques pose de nombreux problèmes juridiques et cela a permis de maintenir en vigueur le Concordat en dépit même de l’occupation à deux reprises des trois départements de l’est de la France. Notamment en 1919 on a dit que la législation qui s’appliquait depuis 1870 était maintenue ; une loi du 1er juin 1924 a prévu de maintenir le Concordat en Alsace-Moselle ; enfin un avis du Conseil d’Etat du 24 janvier 1925 dit : « Le régime concordataire tel qu’il résulte de la loi du 18 Germinal An X, qui promulgue à la fois le traité signé avec le Saint Siège et les articles organiques, est en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ».
A la libération en septembre 1944, on a maintenue également la législation concordataire par l’ordonnance de septembre 1944.

Dans la mesure où la loi de 1905 de Séparation des Eglises et de l’Etat garantie la liberté de conscience à tous les citoyens, elle constitue la clé de voûte, selon nous, de l’ensemble des libertés individuelles conquises grosso modo de 1880 à 1901-1905 : divorce, liberté syndicale, liberté de réunion etc.

Le fait que trois départements échappent à cet ensemble est sans conteste pour nous un élément de fracture dans la République indivisible, c’est pourquoi nous demandons l’abrogation du Concordat.
Les politiques décentralisatrices qui sont à l’œuvre actuellement et qui devraient s’amplifier dans les mois qui viennent, accroissent encore davantage cette fracture.
Comme on le rappelait, le 7 avril les alsaciens ont voté contre le projet tendant à créer une seule collectivité en Alsace et c’est un point d’appui selon nous pour maintenir en vigueur les lois de la République.

D.G. : Dans la presse de fin février, j’ai lu : « Laïcité : le Concordat en Alsace-Moselle conservé ». L’article dit : « Le statut d’Alsace-Moselle n’est donc pas contraire à la constitution. Les quelques 1400 ministres du culte (1059 prêtres, 306 pasteurs et 28 rabbins) resterons donc toujours rémunérés par l’Etat sur la base du salaire des professeurs des écoles pour un coût de 58 millions d’euros ». Cet article est postérieur à la décision du Conseil Constitutionnel et après une QPC – Question Prioritaire Constitutionnelle. Dominique, n’y a-t-il pas eu une association qui s’est battue contre le Concordat ?

Dom. G. : Fallait-il saisir le Conseil Constitutionnel d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité comme l’a fait l’association l’APPEL ? Poser la question c’est y répondre d’une certaine façon.
Ce n’est pas une bataille juridique qui peut, dans les conditions de la Constitution de la Vème République, parvenir à l’abrogation du Concordat. C’est une bataille politique pour l’essentiel.
Qu’a dit le Conseil Constitutionnel ? A mon sens on pouvait tout à fait le prévoir avant même de déposer une Question Prioritaire de Constitutionnalité.
D’abord il rappelle la chronologie comme nous l’avons fait tout à l’heure en disant qu’en 1919 avait été maintenu le droit local concordataire en Alsace-Moselle, que la loi de 1924 avait maintenu également en vigueur cette législation ainsi qu’en 1944. Il en déduit que par conséquent la loi de 1905 ne s’applique pas dans les trois départements. Enfin, le Conseil Constitutionnel s’appuie sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, son article 10, pour indiquer : « Nul ne devant être inquiété pour ses opinions, même religieuses », le financement des cultes en Alsace-Moselle, selon le Conseil Constitutionnel, n’est donc pas contraire à la Constitution.

D.G. : On voit bien que le Conseil Constitutionnel s’appuie sur la D.D.H pour justifier le financement mais cet article 10, en le citant de cette façon, n’est pas contradictoire avec la loi de 1905 qui reconnaissait cet article là.

Dom. G. : La loi de 1905 a fait entrer d’une certaine manière en droit positif l’article 10. En réalité, par une pirouette, le Conseil Constitutionnel dit que le régime concordataire en lui-même n’est pas contraire à cet article 10 qui autorise la liberté d’opinion.
La question qu’il faut se poser est la suivante : quel était le but probable des animateurs de cette association qui ne pouvaient pas ne pas s’être interrogés préalablement sur les conséquences d’une éventuelle défaite devant le Conseil Constitutionnel ?
Rappelons que le candidat François Hollande avait proposé d’une part d’insérer les deux premiers articles de la loi de 1905 dans la Constitution de 1958, et à la demande des partisans du Concordat, avait dit en substance « qu’à cela ne tienne, on introduira également le Concordat », comme si l’on pouvait marier la carpe et le lapin dans le même texte.
D’une certaine manière, le résultat de cette question prioritaire conforte le projet du Président de la République de constitutionnaliser à la fois les deux premiers articles de la loi de 1905 et le Concordat. A notre sens il n’est utile de constitutionnaliser ni les uns ni l’autre dans la mesure où l’article 1er de la loi de 1905, qui garantit la liberté de conscience et est donc la clé de voûte de tout un édifice de libertés individuelles dans la République, a été reconnu comme l’un des principes fondamentaux des lois de la République par une décision du Conseil Constitutionnel de 1977.

C.G. : La France n’est pas le seul pays concordataire en Europe ?

Dom. G. : Il y a un concordat partiel en France, mais il y a plusieurs pays où un concordat existe. Je voudrais d’abord insister sur un point qui me parait important. Le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne prévoit que l’Union reconnaît l’identité et la contribution spécifique des religions et qu’elle entretien « un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les Eglises ».

D.G. : C’est l’œcuménisme au sein de l’Union !

Dom. G. : Oui et c’est, d’une certaine manière, une façon de conforter les concordats tels qu’ils existent dans plusieurs pays dont je donnerai une liste pas forcément exhaustive.
Par ailleurs il faut préciser qu’auprès de l’Union Européenne, le Vatican a un bureau que l’on appelle la COMECE, composé des évêques, qui est un groupe de pression très important comme pourrait l’être une Eglise concordataire à l’égard d’un pays quelconque.
Quels sont les pays liés au Vatican par un traité international ? Il y a deux types d’accord :
-  les Concordats proprement dits : Pologne, Italie depuis 1929 avec modification en 1985, Portugal, Allemagne avec le concordat hitlérien de 1933 assorti d’un impôt d’Eglise.
-  Des accords autres : l’Autriche, l’Espagne, la Croatie, les länder allemands à titre individuel, Malte, le Portugal avec un « accord missionnaire » qui est une annexe du Concordat.

C.G.  : Pour nous en France est-ce que ce n’est pas réduit seulement au cas de l’Alsace ?

Dom. G. : En tant que tel il n’y a un Concordat que pour l’Alsace-Moselle. Néanmoins on pourrait dire qu’il y a une tentation concordataire qui se développe dans beaucoup de collectivités territoriales.
Des instances officielles ont été mises en place comme le Conseil Français du Culte Musulman avec des antennes régionales, qui permettent aux élus d’avoir des interlocuteurs avec les religions localement.
Des communes instaurent des conseils des cultes divers et variés, notamment à Argenteuil.

D.G. : Pour conclure je vais laisser la parole à Claire qui va nous informer sur un rendez-vous qui aura lieu le 8 juin.

C.G.  : C’est un rendez-vous important car la Libre Pensée, et d’autres associations, se bat depuis 10 ans pour la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple.
Un rassemblement pacifiste et internationaliste aura lieu le 8 juin à 14h, 85 rue Charlot (annexe de la Bourse du travail)
.

D.G. : Merci et au revoir.



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