Gendarmerie et laïcité : lettre au Ministre de l’Intérieur

vendredi 15 mars 2013
par  federation nationale
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Monsieur le ministre,

Aux termes de l’article L. 4121-2 du code de défense, auquel sont soumis les militaires de la Gendarmerie nationale placés désormais sous votre autorité, « Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres.
_ Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire. Cette règle s’applique à tous les moyens d’expression. Elle ne fait pas obstacle au libre exercice des cultes dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte. »

En dépit de ces dispositions, qui concilient la liberté de conscience des gendarmes avec la séparation des Églises et de l’Etat, de nombreux escadrons de gendarmerie participent en corps à la célébration religieuse de la Sainte-Geneviève.

Depuis plusieurs années, des Fédérations départementales de la Libre Pensée en font la remarque aux autorités militaires concernées. D’une part, elles considèrent que la célébration de la Sainte-Geneviève porte atteinte à la nécessaire neutralité des services publics, rappelée par le Conseil d’Etat dans un avis rendu le 3 mai 2000 à propos de l’affaire Marteau et dans son rapport public de 2004 consacré à la laïcité. D’autre part, compte tenu de la force de l’esprit de corps, elles estiment que la liberté de conscience des militaires de la Gendarmerie nationale, qui ne sont pas catholiques ou ne pratiquent aucun culte, est également atteinte.

C’est pourquoi, le 14 novembre 2012, la Fédération du Nord de la Libre Pensée a saisi le préfet de ce département d’une demande d’interdiction de l’organisation par les unités de la Gendarmerie nationale de cérémonies religieuses en l’honneur de Geneviève. Par lettre du 13 décembre 2012, le représentant de l’Etat concerné lui a répondu que ces « […] manifestations se déroulent de façon détachée du service normal et réglementaire de la Gendarmerie, sans conséquence sur l’exercice de ses missions [et] ont pour principal objet de célébrer les valeurs et les principes d’engagement, de responsabilité et de service public […] » Il a également précisé que « chaque militaire [y] participe à titre individuel et volontairement. » Il nous paraît difficile de soutenir que ces manifestations religieuses du corps tout entier ne constituent pas une atteinte au code de défense surtout si elles ont précisément pour objet de célébrer le service public dont la neutralité ne saurait souffrir d’entorse.

De même, en décembre 2012, la Fédération de l’Ain de la Libre Pensée s’est adressée au préfet de ce département pour lui rappeler le droit applicable et s’étonner de sa participation ès qualité, aux côtés des gendarmes en tenue pendant les heures de service, à la cérémonie religieuse célébrée à l’occasion de la Sainte-Geneviève.

Sans insister sur le ton discourtois de sa réponse du 7 février 2013, celle-ci appelle de notre part trois observations. En premier lieu, le préfet de l’Ain ne répond pas sur le point de droit que la Libre Pensée soulève, une manière implicite de reconnaître le bien fondé de notre point de vue, tiré d’une lecture élémentaire de l’article L. 4121-2 du code de défense. En deuxième lieu, il qualifie de « républicaine » cette célébration, bien qu’elle procède d’un bref du pape Jean XXIII du 18 mai 1962. Quel que puisse être l’avis que l’on porte sur son pontificat, il est pour le moins audacieux de faire de cet évêque de Rome une source d’inspiration pour la République. Enfin, bien qu’il sache notre opposition radicale à l’existence même de ce type d’instance, dépourvue d’ailleurs en l’espèce de toute base légale, il pousse la perfidie jusqu’à proposer à la fédération de l’Ain de la Libre Pensée de participer à la conférence départementale de la laïcité mise en place par votre prédécesseur dans le prolongement du débat nauséabond sur l’identité nationale.

Enfin, dans une lettre du 26 novembre 2012, le bureau central des cultes du ministère de l’Intérieur a indiqué aux libres penseurs du département du Tarn, sur le même sujet, que « les militaires, fonctionnaires de l’Etat, peuvent assister à des cérémonies religieuses, en uniforme ou non, de leur propre chef en dehors du service, ou pendant celui-ci quand les circonstances l’imposent (tâches de représentation, obsèques religieuses de soldats morts au combat etc …) ou encore quand ces cérémonies s’inscrivent dans la tradition locale. » Ce ne serait qu’en dehors de ces circonstances que « la participation d’un militaire à une cérémonie religieuse ne saurait être obligatoire. » Le droit français n’étant pas coutumier, il ne nous semble pas que les traditions locales, en l’espèce d’ailleurs très répandues, sont de nature à justifier les célébrations religieuses de la Sainte-Geneviève par les militaires de la Gendarmerie nationale assemblés en corps, dont l’aspect traditionnel reste d’ailleurs limité puisque ces manifestations, très discrètes pendant des années, ont commencé en 1962 seulement.

En dépit de cette réponse qui ne nous satisfait pas et accessoirement au-delà de la polémique que semble vouloir entretenir le préfet de l’Ain à l’égard des libres penseurs de son département, la Fédération nationale de la Libre Pensée souhaite que vous donniez des instructions aux autorités concernées tendant à leur rappeler les obligations de neutralité de la gendarmerie nationale, sans préjudice naturellement du droit de chacun des militaires appartenant à ce corps de pratiquer le culte de son choix en dehors des heures de service et, au besoin, dans le cadre des aumôneries militaires.

Je vous prie de croire, Monsieur le ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Marc Blondel, Président de la Libre Pensée


Complément du 16 mars à la lettre ci-dessus

Monsieur le Ministre,

Par correspondance en date du 5 mars j’ai, au nom de la Fédération Nationale de la Libre Pensée, attiré votre attention sur la célébration de la Sainte-Geneviève par les escadrons de gendarmerie.

Notre observation se fondait sur la confusion entretenue entre la célébration d’une Sainte, par définition initiée et reconnue par la religion catholique et romaine, et la neutralité des gendarmes, fonctionnaires de la République.

A l’appui de nos affirmations, nous énumérions les comportements hiérarchiques dans certains départements.

A toutes fins utiles, nous devons préciser que dans la Loire, le carton d’invitation officiel précisait que la cérémonie religieuse était placée sous la présidence de Fabienne BUCCIO, Préfète de la Loire. Elle était suivie de l’énumération de la hiérarchie militaire annonçant que l’office religieux serait célébré par Monseigneur LEBRUN. Comment, dans ces conditions, ne pas comprendre l’émotion des citoyens.

L’affirmation publique d’un choix religieux par les représentants de l’autorité peut laisser supposer d’un comportement différent dans leurs interventions selon les citoyens et leurs éventuels engagements religieux ou philosophiques voire vis-à-vis des non croyant qui sont, rappelons le, majoritaires.

C’est la neutralité et le droit de réserve des fonctionnaires que nous défendons.

Dans ces conditions, vous comprendrez notre insistance et nous restons à votre disposition.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations républicaines et laïques.

Marc BLONDEL
Président


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