- Communiqué de presse –


Le Droit canon est-il supérieur au Code Civil ?

mardi 5 février 2013
par  federation nationale
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Quelle mouche cléricale a donc piqué le Procureur de la Cour d’Appel de Caen ? Un libre penseur de Coutances dans la Manche avait demandé que son nom soit rayé des registres de baptême de l’Église catholique, car c’était une atteinte à sa vie privée, les registres étant accessibles au public. L’Evêché avait refusé en prétextant du caractère irréversible du sacrement chrétien.

Le libre penseur a donc traîné l’Évêque de Coutances au Tribunal. Celui-ci a ipso-facto condamné l’Évêque à accéder à la demande du libre penseur et à rayer son nom du registre des baptêmes. Brandissant sa crosse, le prélat a fait appel. Il ne s’agit là, en apparence, que d’une affaire judiciaire normale.

Au passage, nous savourons pleinement l’aveu de l’Évêque catholique. Dans son Appel, il indique : « Le baptême ne serait pas constitutif d’un événement intime, mais serait un fait objectif dont on ne saurait déduire l’appartenance religieuse d’une personne, lorsqu’il lui a été administré en bas âge ».

Contre toute la tradition catholique, le Mitré déclare que le baptême n’est pas une preuve de l’appartenance à la religion catholique. Il est administré à un bébé, alors il n’est rien et n’entraîne rien ! Mais l’Église catholique a enseigné le contraire depuis près de 2 000 ans. Voici un Évêque qui n’est pas très catholique !

Mais, derrière cette affaire « banale », se cache un bras de fer juridique d’importance : Est-ce qu’en France, comme dans la plupart des pays en Europe, le Droit canon catholique a force de loi sur la législation civile ? Le droit catholique est-il supérieur aux lois humaines ?

Depuis la Révolution française et la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Églises et de l’État, la réponse est non. La République ne connaît que la loi des hommes et ignore la loi divine.

Mais au nom de l’Union européenne vaticane qui reconnaît, par l’Article 17-C du traité constitutionnel européen des droits particuliers et des avantages exorbitants aux Églises, certains veulent remettre en cause la laïcité de l’École et de l’État dans notre pays.

Et c’est ainsi que la Libre Pensée vient d’apprendre, quelque peu stupéfaite, que le Procureur général de la Cour d’Appel de Caen s’est joint à la demande de l’Évêque pour faire annuler la décision du Tribunal de Coutances ! Au pays de la Séparation des Églises et de l’État, nous voilà revenu au bon vieux temps du Concordat.

Marc Blondel, Président de la Fédération nationale de la Libre Pensée, vient de s’adresser directement à madame Taubira, Garde des Sceaux, pour l’alerter sur cet état de fait alarmant du point de vue de la démocratie et de la laïcité, en lui demandant d’intervenir au plus vite. Le Parquet est sous la responsabilité de la Chancellerie. Il appartient au Garde des Sceaux de rappeler à ce Procureur quelques vérités juridiques élémentaires.

L’Église catholique refuse le mariage pour tous. Elle préfère le baptême obligatoire pour tous, indélébile et ineffaçable. Les êtres humains ne sont pas du bétail à marquer au fer rouge du dogme catholique.

Il est temps de ramener les cléricaux à la raison et à la prudence.

Paris, le 5 février 2013


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