Appel des Laïques du Val d’Oise :

Contre le retour du Concordat !
Pour la défense de la loi de 1905 !

lundi 17 décembre 2012
par  federation nationale
popularité : 43%

Informés que le Conseil municipal d’Argenteuil, en date du 3 décembre 2012, vient de voter :

la mise ne place d’un « Conseil des cultes » intégrant les différentes religions présentes sur le territoire de la Commune, la Municipalité et l’État,
la mise en place d’une « Journée des spiritualités ».

Les Laïques, soussignés, considèrent qu’il s’agit, ni plus ni moins, de la part de Monsieur Doucet, Député-Maire d’Argenteuil, d’une atteinte à la loi de 1905 dans ces deux premiers articles :

Article premier - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2 - La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.

Monsieur Doucet explique, à souhait, qu’une telle décision découle de la loi de 1905, qu’il respecte "l’esprit de la loi". L’esprit de la loi, et a fortiori la lettre de la Loi, ne sont pas de reconnaître des communautés religieuses.

Pour la Loi de 1905, le principe fondamental est la garantie de l’exercice de la liberté absolue de conscience, la liberté des cultes n’en est qu’une conséquence. La religion est une affaire privée. Les citoyens ont le droit de croire ou de ne pas croire, mais la République, le Gouvernement, le Département ou la Commune ne peuvent pas « promouvoir » des religions.

Monsieur Doucet n’est ni évêque, ni pasteur, ni rabbin, ni iman, ni moine. Il est le Premier Magistrat de la ville et doit être garant de la loi, pas son fossoyeur.

L’esprit et la lettre de la Loi n’e sont pas de subventionner une « Journée de spiritualités » sur les finances de la Commune, fruit de l’impôt du citoyen. La loi de Séparation des Églises et de l’État interdit de financer les religions par les fonds publics.

De plus, cette décision remet en cause l’Unité et l’Indivisibilité du territoire de la République. Le vote de la municipalité d’Argenteuil n’est ni plus ni moins un Concordat avec les religions, l’instauration de communautés comme interlocuteurs au dessus des citoyens. Le précédent est le statut d’exception en Alsace-Moselle avec les lois Bismarck.

Le Concordat d’Argenteuil est une violation du principe d’égalité en droits des citoyens de la Commune. Le Concordat d’Argenteuil bafoue les droits des non-croyants, des athées, des libres penseurs et plus généralement de tous les laïques.

Il s’agit de la Démocratie, de la République et de la Laïcité !

Monsieur Doucet, Député-Maire d’Argenteuil, vous devez respecter la loi de 1905. Vous avez le pouvoir de revenir sur cette décision inique et illégale.

Les Laïques du Val d’Oise décident de tout entreprendre pour faire échouer cette atteinte intolérable à la laïcité et d’organiser un grand meeting laïque pour rassembler, dans l’union la plus large, toutes celles et tous ceux qui veulent défendre la loi de Séparation n des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.

Les Laïques du Val d’Oise exigent :

Retrait la décision du Conseil municipal instituant le « Conseil des cultes » et la « Journée des spiritualités ».

Signataires au 28 décembre 2012

Signataires du Val d’Oise : ALTERNATIVE LIBERTAIRE 95 - BAGAULT Yvette trésorière de la LP95 95110 Sannois - BAGAULT Jean-Louis militant laïque 95110 Sannois - BENZAKEIN France médecin 95100 Argenteuil - BERNARD Franck CARL 95 95100 Argenteuil - BERTRAND Gérard libre penseur retraité de l’E.N. 95130 Le Plessis Bouchard - BRAUD Jean-Michel libre penseur, syndicaliste 95580 Jouy-le-Moutier - BRUYEZ Anne-Marie ancienne directrice de Snecpa 95590 Nerville la Forêt - BURNIER Michel citoyen 95600 Eaubonne - CAZENAVE Françoise Parti de Gauche 95100 Argenteuil - CHARPENTIER Bernard retraité Ed nat, membre du Front de Gauche 95100 Argenteuil - CHARRIER Michel 95150 Taverny - CHAZARD Jacques Président de l’Association laïque des Amis de Maria Deraismes 95300 Pontoise - COUIGNOUX Julien libre penseur 95100 Argenteuil - CROIZE Jean-Yves Enseignant, université de Cergy Pontoise 95300 Pontoise - DENIS Marc responsable politique, ancien élu local 95000 Cergy - DENIS Louise étudiante en droit 95000 Cergy - DERIVIERE Alain 95000 Cergy - DI FILIPPO Generosa libre penseuse 95120 Ermont - DOMBROWSKI Serge porte parole MPEP 95 95520 Osny - DULAUROY Monique Parti de Gauche 95 Bezons - DUPAQUIER Jean-François écrivain 95300 Pontoise - DUTARTRE Jenny retraitée 95210 St Gratien - DUTHEIL Daniel syndicaliste 95100 Argenteuil - EYSCHEN Françoise 95870 Bezons - FARAVEL Frédéric membre du bureau fédéral du PS Val d’Oise - FRAYSSE Liliane libre penseuse 95 Herblay - GAUDY Gabriel syndicaliste, libre penseur 95500 Gonesse - GOULANCOURT Jean Ingénieur, libre penseur 95600 Eaubonne - GOZLAN David secrétaire général de la Fédération nationale de la Libre Pensée 95000 Cergy - GRECO Mario libre penseur 95570 Bouffémont - GUILLOU Martine fonctionnaire 95100 Argenteuil - HANNOTEAU Géraud citoyen 95 Eragny/Oise - HAROUTIOUNIAN Philippe administrateur de l’Association du Chevalier de La Barre 95500 Gonesse - HOCHARD Sylvie professeur retraitée 95000 Cergy - JACQUIN Elisabeth Agent comptable Education nationale 95500 Gonesse - LABORDE Jean-Marc libre penseur 95200 Beaumont/Oise - LALMY Pascal-Eric Président de la fédération du Val d’Oise du Parti Radical de Gauche 95520 Osny - LARRAT Michèle syndicaliste 95220 Herblay - LEFEBVRE François Secrétaire départemental du Parti Ouvrier Indépendant 95 95000 Cergy - LEGRIS Michel animateur de radio locale 95800 Enghien les Bains - LEIKINE Alain ancien vice président du Conseil Général trésorier départemental du PRG 95100 Argenteuil -LEMANN Sophie Conseillère municipale de St-Ouen-l’Aumône 95310 St Ouen l’Aumône - LORTHIOY Jean-François PCF 95000 Cergy - MARCHAND TAILLADE Laurence présidente de l’Observatoire de la laïcité du Val d’Oise - MAUCHIEN Alain 95300 Pontoise - MENNECIER Jean libre penseur 95590 Nerville la Forêt - MONAQUE Françoise Maire adjointe communiste d’Argenteuil – DDEN 95100 Argenteuil - MONSILLON Gérard Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE) 95 - MONTAGNE Danièle 95000 Cergy - MORANCY Freddy directeur de MJC à la retraite 95200 Beaumont/Oise - MOREL Michel professeur retraité 95740 Frépillon - MOTILLON Marc libre penseur 95 Deuil-la-Barre - OGLIETI Jean Humaniste laïque 95 St Gratien - OUDOT Dominique MCP/CI- F de G 95000 Cergy - PACHA STIEGLER Françoise 95100 Argenteuil - PARTAIX Agnès, déléguée FCPE 95610 Eragny - PINEAU Hugues militant libertaire 95 Beauchamp - PROU Jean-Paul 95000 Neuville/Oise - PROU Martine syndicaliste 95000 Cergy - REYAL Anne-Marie 95 Eragny - REYAL Jean-Pierre 95 Eragny - REYAL Jacky 95 Eragny - RIMBERT Stéphane 95310 St Ouen l’Aumône - RIONI Jean-Pierre adjoint au maire de Vauréal 95 Vauréal - RODRIGUEZ Davy Parti de Gauche 95310 St Ouen l’Aumône - ROLLAND TANNER Michel libre penseur, universitaire 95300 Pontoise - ROSSIGNOL Jean-Pierre PCF – Front de gauche 95300 PONTOISE - RUBENS Olivier PRCF 95 95100 Argenteuil - SADOUX Jean-Pierre libre penseur 95470 Survilliers - SAGUEZ Simone 95240 Cormeilles en Parisis - SERIGNAC Georges UFAL95 - SERMET Vincent enseignant, syndicaliste 95 Argenteuil - SIFFLET Marijo libre penseuse, syndicaliste 95120 Ermont - SINGER Claude président Libre Pensée du Val d’Oise 95000 Pontoise - SINGER Michèle Secrétaire de l’Association laïque des Amis de Maria Deraismes 95000 Pontoise - SOTBAR Zouber Conseiller municipal PS à Argenteuil 95100 Argenteuil - STIEGLER Dominique 95100 Argenteuil - UNTERWALD William Ligue des Droits de l’Homme Cergy-Pontoise 95300 Pontoise - VALBON Robert metteur en scène 95100 Argenteuil - VOVARD 95100 Argenteuil - ZERBIB Claude militante associative 95 Cormeilles-en-Parisis

Signatures nationales : ABOULKER Francis libre penseur 75005 Paris - ALVAREZ Jean syndicaliste CGT 77340 Pontault Combault - AMIOT Pierre libre penseur 21000 Dijon - ANDUJAR Michel libre penseur 34500 Béziers - ARAMBOUROU Charles administrateur national de l’UFAL - ASSEMAT Michel libre penseur 81200 Castres - AUGE Jeannine principale de collège en retraite 59000 Lille - AYACHE Sam libre penseur 78500 Sartrouville - BALZER Olivier syndicaliste, libre penseur 31000 Toulouse - BAQUÉ Christian Président de l’Association nationale des Elus locaux, amis de la Libre Pensée 33710 Mombrier - BARRE Nicole libre penseuse 44700 La Bernerie en Retz - BAYON Jean retraité 23000 Malleret - BIDRON Francis libre penseur 36 Châteauroux - BIGOT Jacques retraité, ex 1er adjoint au Maire 81000 Albi - BLEUZEN Pierre président de l’Amicale laïque de Concarneau 29900 Concarneau - BLONDEL Marc Président de la Fédération nationale de la Libre Pensée - BLOT Jean-Paul libre penseur 75000 Paris - BOIS Jacqueline libre penseuse 92260 Fontenay aux Roses - BOUC Alain retraité 75018 Paris - BOUCHER Julien Conseiller d’arrondissement socialiste du 17e arrondissement 75017 Paris - BOUETEL Jack libre penseur 78 Magnanville - BOUTEILLY-DUPONT Nadine présidente de ’Libres Mariannes » - BOUTET Marc retraité de l’enseignement 42120 Le Coteau - BOUYRIES Philippe libre penseur 91400 Orsay - BOYER Alain conseiller municipal, libre penseur 34400 Saturagues - BRECHET Guy retraité de l’E.N. 31000 Toulouse - BRETONNEAU Pierre libre penseur 06140 Vence - BRUHAT Michèle enseignante retraitée 75012 Paris - BRUN Mireille 14610 Villons les buissons - BUVRY Annie libre penseuse 77000 Vaux le pénil - CABANNE Pierre libre penseur et militant associatif 65 Arreau - CANET Michel président de l’UFAL - CANTEL Jean libre penseur 47200 Beaupuy - CAZENAVE Jacques président de la libre pensée des Pyrénées Atlantiques 64000 Pau - CERF Martine Secrétaire Générale d’EGALE, Egalité- Laïcité – Europe - CHAMBARD Patrick psychanalyste 78240 Chambourcy - CLAES Micheline déléguée nationale ADMD 34300 Agde - CLAISSE Armand militant socialiste 91 Montgeron - COMBES Michel laïque, syndicaliste 34500 Béziers - CORDIER Roger laïque et républicain - COSTA Dominique libre penseur 34120 Pézénas - COUDERC Maryse 34120 Pezenas - COUDERC LUMEDILUNA Catherine 75010 Paris - COUDERC NETANGE Aimée libre penseuse 30100 Alès - COUTURIER Louis Président de la Libre Pensée de l’Essonne, professeur pendant 23 ans dans le Val d’Oise 91 Gif/Yvette - COUTY Daniel libre penseur, syndicaliste 23130 Issoudin Letrieix - DARCHY Aude membre du bureau national de l’UFAL 09000 Foix - DELETTRE Annie libre penseuse 14740 Bretteville - DELFAU Gérard association EGALE - DELPY Luc Président de la LP 82, président du cercle laïque et philosophique 82000 Montauban - DEMEAUTIS Christian Président de la Libre Pensée du Tarn 81000 ALBI - DESCROIZETTE Francis libre penseur 60155 Rainvillers - DEUDON Catherine féministe, photographe 75004 Paris - DEVILLERS Danièle président honoraire des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel 97141 Vieux-Fort - DOQUIN Gérard Secrétaire de la Fédération de Seine-et-Marne de la Libre Pensée 77000 Melun - DOUSPIS Georges libre penseur 49730 Varennes/Loire - DUBOIS Bérénice Mouvement pour la Paix, contre le Terrorisme 75 Paris - DUBOIS Daniel adjoint au maire 59650 Villeneuve d’Ascq - DUBOIS Josette présidente de l’Association familiale laïque de Lure Champagney 70200 Lure - DUBOIS Claude libre penseur 75011 Paris - DUBOSC Anne 75007 Paris - DUCOS Lalia présidente de l’Association « initiative des femmes pour la citoyenneté et les droits universels » (WICUR) - DUGUE Didier 78 Verneuil - DUYTS Patrick militant laïque associatif 49 Maine et Loire - EYSCHEN Christian vice président de la Fédération Nationale de la Libre Pensée, porte parole de l’Association Internationale de Libre Pensée - FERRAND Bernard Professeur honoraire université d’Evry, vice président de l’association EGALE - FERRAND Christian enseignant retraité 83220 Le Pradet - FOSSATI Jean 60140 Liancourt - FOUILLET Michel administrateur civil honoraire, secrétaire de la section PS de Villiers/Orge 91310 Longpont - FRAIX Serge 81000 Castres - GABIER Robert Responsable de Résistance républicaine pour la région Alsace, Territoire de Belfort et Haute-Saône Alsace - GADY Jean-Paul secrétaire de la Fédération de Hte Vienne de la Libre Pensée 87600 Rochecouart - GARIN Michel Président du Groupe J Jaurès Libre Pensée 13 Vitrolles - GEIRNAERT Gilles libre penseur 87000 Limoges - GEISTDOERFER Aliette Chercheur CNRS honoraire 75005 Paris - GEORGES Guy militant laÎque 94700 Maisons-Alfort - GILLIOT Bertrand conseiller municipal de Gravelines 59820 Gravelines - GOMAR André président de l’Observatoire de la laïcité de Seine-St-Denis 93200 St Denis - GONCALVES Albert libre penseur 38200 Luzinay - GOURDON Loïck président de la LP 44 44000 Nantes - GRATCH Gérard libre penseur 35132 Vézin le Coquet - GRIMALDI Claire secrétaire de la Libre Pensée de l’Oise 60180 Nogent/Oise - GROUSSET Jean-Yves libre penseur 53300 La Haie-Traversaine - GRUYER Line retraitée 93100 Montreuil - GUENAND Didier libre penseur 87520 Veyrac - GUERIN Simon libre penseur 06130 Grasse - HELIE LUCAS Marieme coordinatrice internationale du SIAWI 34980 Combaillaux - HERMANGE Daniel libre penseur 78280 Guyancourt - HINAULT Yann informaticien 75018 Paris - HIRBEC Claude président de la Libre Pensée du Val de Marne 94000 Créteil - HORWITZ Marc Co-directeur du Dictionnaire de la Laïcité - HUET Gérard libre penseur 16330 Vars - JANNEAU Annick 72160 Bérus - JANNEAU Rémy historien 72160 Bérus - JAYER Jean secrétaire de Fédération de la Libre Pensée de l’Eure - JEAN Lucienne 60260 Lamorlaye - JUBERT Patrick libre penseur 31190 Auragne - JULIEN André Secrétaire du Cercle Condorcet de la Pointe de Caux 76 Le Havre - JULIEN Michel 29 Douarnenez - LAFOUGE Jacques vice président de la Fédération Nationale de la Libre Pensée 64000 Pau - LAMENDE Jean-Marie libre penseur 75011 Paris - LAVAUD Bernard 19 St Hilaire du Peyroux - LE BIHAN Yves association EGALE 92130 Issy-les-Moulineaux - LE CORRE Romain 75019 Paris - LECHENET Louis 71110 Marcigny - LEFERT Paulette libre penseuse 81000 Albi - LEFORT Philippe libre penseur 78 Moranvillers - LEHUTA Francis Syndicaliste, enseignant 75010 Paris - LEROY BURLET Micheline 92230 Genneviliers - LIDOVE Roland libre penseur 69007 Lyon - LIMBALLE Amapola militante Amnesty international 92700 Colombes - LUTAUD Maximilien 81140 Larroque - LUTAUD Nathalie 81140 Larroque - MACHLINE Gérard médecin, président du Conseil Départemental des Associations familiales laïque de la Meuse - MAFFRE Claude libre penseur 81000 Albi - MAGNAN Michel Maison universelle de la laïcité 30140 St Félix de Pallieres - MALHOMME Colette libre penseuse 82900 Montbeton - MARTIN Philippe président de l’UFAL Marne et Chantereine, administrateur UFAL 77 - MARTIN Maurice libre penseur 78520 Follainville-Denemont - MARZIN Elyane 22730 Trégastel - MASQUET Robert libre penseur 11540 Roquefort des Corbières - MASSEBOEUF Joëlle libre penseuse 53000 Laval - MAUJEAN Christian Retraité – libre penseur 14000 Caen - MIGNOT Marcel libre penseur 81120 Réalmont - MIGNOT Paulette libre penseuse 81120 Réalmont - MONTET Maïté présidente de l’Observatoire de la laïcité de l’Essonne - MOREL Bernard président CDAFAL 01, et CRAFAL Rhône Alpes 01400 Chatillon sur Chalaronne - MORVAN Françoise vice présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes 75009 Paris - MULET MARQUIS Cédric 86100 Châtellerault - MUTEZ Jacques Adjoint au maire de Lille – président du Parti Radical de Gauche du Nord 59000 Lille - NATAF Marie-Agnès 91360 Marolles en Hurepoix - NEPVEU Jacques Secrétaire de la Fédération des Libres Penseurs de Seine-St-Denis 93600 Alunay\Bois - NESPOULOUS Didier 34150 La Boissiere - NICETTE Michel Sociologue 51100 Reims - NOYER Christian Président de la coopérative de vente à distance de la Poste et de France Télécom 94356 Villiers-sur-Marne - OLIVIER Fabrice 77 Châtenay-Malabry - OVAERE RAUDET Nicole Retraitée 75 ans 18800 Bourges - PAGES Guy libre penseur 34290 Bassan - PAGES Odile libre penseuse 34290 Bassan - PAROT Jean-Michel conseiller municipal 23260 Magnat-l’Etrange - PELLETIER Denis président de l’Association des Libres Penseurs de France - PERDREAU Jean-Paul libre penseur 21240 Talant - PERRUCHOT Antoine Commission permanente de la laïcité – Grand Orient de France 75011 Paris - PERTUY Jean-Pierre 21170 Laperriere/Saône - PESCHÉ Alain militant syndicaliste 53400 Athée - PIN Marie-Hélène retraitée libre penseuse 01370 Courmangoux - PIQUIER Marcel libre penseur 69007 Lyon - POULET Gilles militant laïque 71580 Savigny/Revermont - PUECHEBROUSSOUX André libre penseur 15120 Ytrac - RAQUILLET Nadine conseillère municipale de Villemoisson/Orge 91360 Villemoisson/orge - RAULET Yvan syndicaliste 08 Ardennes - RIERA Ramiro président de l’association Liberté-Laïcité 75020 Paris - RIGAULT Claudine trésorière de la LP 60 60940 Cinqueux - RIOUX Solange Président de la libre pensée de l’Aveyron 12000 Rodez - ROBESSON Gérard président de l’Association Familiale laïque de Pau 64121 Serres-Castet - ROLOT Didier libre penseur 39800 Besain - ROY Pierre président de la Fédération nationale laïque des Monuments, président de la LP Loire St Etienne - ROY Danièle président de l’Association laïque des Monuments aux Morts pacifistes de la Loire St Etienne - RUFFAT Patrick retraité fonction publique 31300 Toulouse - SAILLAND Catherine citoyenne laïque, républicaine 34070 Montpellier - SALAMERO Evelyne libre penseuse 75017 Paris - SANGUY Roland libre penseur 60560 Orry la Ville - SANTOS - LEGRIX Natalia présidente de l’Amicale laïque de Crosnes 91 Crosnes - SANVOISIN Daniel libre penseur 87120 Eymoutiers - SAUGUES Odile Députée du Puy de Dôme 62000 Clermont-Ferrand - SCHIAPPA Jean-Marc président de l’Institut de Recherche et d’Études de la Libre Pensée - SCHWARTZ Pierre libre penseur 42800 Rive de Gier - SERMAN Betty lectrice correctrice entièrement acquise à la cause de la laïcité 75011 Paris - SFEIR Stéphane 49530 Bouzillé - SIMON Michel libre penseur 78780 Maurecourt - SIMON Marc libre penseur 93300 Aubervilliers - SOLER Patrick 34130 Mauguio - SUCHET Bernard ex rééducateur de l’EN en poste à Argenteuil – libre penseur 23150 Sous-Parsat - SURGERS Marc consultant indépendant, membre de l’association EGALE - TABANOU Michel 2ème adjoint au maire 94 Fontenay sous Bois - TACHOUARF Dalila libre penseuse 85 Montreuil - TERRIEUX Yvette retraitée 29200 Brest - THIRIOT Françoise 75015 Paris -TRANCHESSEC-CHARVIN Thérèse 75011 Paris - TRIBOUILLARD Laurent président de la Libre Pensée de Seine et Marne 02310 Montreuil aux lions - VALVERDE DEL PINO José libre penseur, syndicaliste CGT, président de conseil des prud’hommes - VERDIER Emile collectif citoyen défense de la laïcité 34230 St Pargoire - VILLEREY Michel secrétaire départemental de la Fédération de l’Yonne 89000 Auxerre - VINCENT Martin président du Groupe Marianne de la Libre Pensée 75010 Paris -VOLTAIRE Isabelle militante association familiale laïque 77390 Fouju - YOULOUNTAS Yannis philosophe, écrivain

Signatures internationales : LAXALTE TERRA Elbio, Porte parole de l’Association internationale de Libre Pensée pour l’Amérique latine, Uruguay - LOZADA Fernando Esteban Président de l’Association nationale des athées d’Argentine, porte parole de l’Association Internationale de Libre Pensée pour l’Amérique latine, membre de l’Institut laïque des Etudes contemporaines, membre de la coalition pour un État laïque en Argentine, Mar Del Plata Argentine - MATEUS Luis Manuel, Republica & Laicidade, Braga Portugal - VERGARA Antonio, Porte parole de l’Association internationale de Libre Pensée pour l’Amérique latine, Argentine

téléchargez la pétition au format pdf ou doc

recopiez et collez le formulaire ci-dessous dans un mail et adressez le à librepensee95@free.fr

Je, soussigné, contresigne cet appel :

Nom :……………………………………. Prénom :……………………………..

Adresse : …………………………………………………………………………..

Département : ...............................................

Commune : ....................................................... 

Association, Qualités : ………………………………………………………….

adresse mail : ...............................................................

Signature :



Documents joints

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