communiqué
LAÏCITÉ, QUE DE CRIMES ON COMMET EN TON NOM !

jeudi 13 septembre 2012
par  federation nationale
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Aux termes de l’article 2 de la Loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Églises et de l’État, celui-ci « ne reconnaît »  aucun culte. Par suite, il s’interdit toute immixtion dans les affaires des confessions, sauf dans les trois départements concordataires du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle où sont « reconnus » la religion catholique, la religion réformée, la confession d’Augsbourg et le culte israélite. En outre, conformément à une jurisprudence constance, les fonctionnaires de l’État et des collectivités publiques décentralisées sont tenus à une obligation de réserve, d’autant plus forte d’ailleurs qu’ils occupent un rang élevé dans la hiérarchie administrative. Elle leur interdit, dans l’exercice de leurs fonctions, de manifester leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses [1].

Au nom de la défense de la laïcité, qu’il confond avec des pratiques concordataires n’ayant pas de base juridique dans son ressort, et au mépris de la Séparation, le préfet de la région Rhône-Alpes a suscité un partenariat entre l’État, l’Institut français de civilisation musulmane dépendant de la grande mosquée de Lyon, l’Institut catholique de Lyon, qui se prévaut illégalement du titre d’université, et de l’Université Lyon 3 afin de former cinquante imams et cinquante fonctionnaires volontaires à la « connaissance de la laïcité ». Ces derniers pourront même obtenir un diplôme intitulé « religion, liberté religieuse et laïcité ». Pour le préfet, « l’objectif est que les imams comprennent nos principes de laïcité et s’insèrent dans la société française ». Il s’agit donc pour le représentant de l’État d’intervenir dans l’organisation du culte musulman dont les fidèles lui paraissent sans doute un peu suspects.

Le préfet ne fait pas preuve de la même sollicitude envers les prêtres catholiques qui, refusant encore l’avortement et la contraception par exemple, sont pourtant loin d’être en phase avec la société française. Mais le clergé de Lyon lui en sait gré. Par son intervention, il égratigne la Loi du 9 décembre 1905 que Rome n’a jamais admise. Il faut dire qu’à Lyon le primat des Gaules, Philippe Barbarin, fait tomber « l’Esprit saint » sur les élus et les autorités de la République, comme en témoigne la chronique des subventions publiques aux cultes et des manifestations cultuelles, soutenues par les uns et les autres.

Cette initiative est inacceptable. L’État n’a pas à s’ingérer dans les affaires du culte musulman à Lyon ni à inciter ses fonctionnaires et ceux des collectivités territoriales, tenus à l’obligation de réserve, à s’aventurer durant l’exercice de leurs fonctions dans une formation au cours de laquelle ils auront bien du mal à faire preuve de neutralité.

Pour mettre fin à de telles pratiques concordataires, il faut restaurer la Loi du 9 décembre 1905 dans sa plénitude, comme la Fédération nationale de la Libre Pensée l’a demandé au Président de la République, et abroger le Concordat de 1801 en vigueur en Alsace-Moselle et les Actes organiques qui s’en sont suivis.

Paris, le 13 septembre 2012


[1Néanmoins « le devoir de réserve s’impose à tout agent public » (Conseil d’État, no 97189, 28 juillet 1993), (titulaires ou non), qui pèse sur eux d’autant plus lourdement qu’ils sont dans une fonction spécifique (magistrats, militaires, policiers, experts sanitaires ou de l’environnement, etc.) et dans une position hiérarchique élevée (ambassadeurs, préfets...). Inversement un mandat syndical autorise des critiques vives. (CE 18 juin 1956, « Boddaert », Rec. p. 213).


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