RESOLUTION GENERALE

dimanche 9 septembre 2012
par  federation nationale
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Le Congrès de la Fédération nationale de la Libre Pensée, réuni du 20 au 23 août 2012 à Sainte-Tulle (04) enregistre l’élection d’un nouveau Président de la République et d’une nouvelle majorité au Parlement ainsi que la désignation d’un nouveau gouvernement. La Fédération Nationale de la Libre Pensée, fidèle à sa tradition, prenant en compte ce changement, rappelle qu’elle reste indépendante. Elle n’a jamais donné de consigne de vote et n’entend pas changer d’attitude. Elle juge sur les faits et engage le nouveau gouvernement à s’inscrire dans une démarche laïque et républicaine. Dans ce cadre, le Congrès décide de s’adresser au Président de la République par une lettre afin de lui présenter ses arguments.

Par ailleurs, le Congrès décide de soumettre les propositions suivantes en défense de la laïcité à l’attention des fédérations :

1° En défense de la République

La Loi de Séparation des Églises et de l’État, écornée par les diverses lois, décrets et règlements, doit retrouver son esprit, celui de la concorde, de la liberté d’opinion et de pensée. Elle est la garante d’une laïcité, principe fondamental de neutralité. Cette loi doit être appliquée sur l’ensemble du territoire de la République ; il est plus que temps, au-delà de la symbolique, pour l’égalité, que le statut d’exception clérical d’Alsace-Moselle soit abrogé. Accepter une exception, c’est accepter toutes les exceptions, c’est défaire l’unité de la République.

À Sainte-Tulle, le Congrès de la fédération Nationale de la Libre Pensée se prononce pour l’abrogation de l’accord Kouchner/Vatican. En septembre 2009, nous rappelions que « La Fédération Nationale de la Libre Pensée soutient que l’accord de Paris du 18 décembre 2008 et son protocole additionnel, qui déclinent le Traité de Lisbonne du 11 avril 1997, ont pour effet de modifier, implicitement, mais nécessairement, trois principes de valeur législative : le monopole de la collation des grades qui appartient à l’État depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 mars 1880, la non-reconnaissance des cultes par la République posée par l’article 2 de la Loi du 9 décembre 1905 et l’interdiction faite aux établissements d’enseignement supérieur privés de prendre la dénomination d’université. Dans ces conditions, la ratification de ce traité ne pouvait intervenir qu’après le vote d’une loi par les deux assemblées parlementaires conformément à l’article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 et non selon la procédure prévue à son article 52. »

Le Congrès demande au Premier ministre de mettre fin à la délégation permanente de l’Église catholique à Matignon qui institutionnalise l’Église catholique dans un dialogue permanent avec les autorités de la République.

2° Combat maîtrisé sur le terrain juridique

Dans la dernière décennie, les fédérations départementales de la Libre Pensée, avec le soutien de la Fédération nationale, ont enrichi leur action en développant comme un axe à part entière de la défense de la laïcité de l’État et de la liberté de conscience le recours aux juridictions.

Les libres penseurs ont remporté d’importantes victoires :

- La gratuité des baux emphytéotiques administratifs, détournés de leur objet pour édifier des lieux de culte, a été condamnée à plusieurs reprises.
Les subventions déguisées consenties aux cultes, tant pour aménager des édifices cultuels que pour financer des manifestations à caractère religieux ont été sanctionnées.
- La présence d’emblèmes religieux dans les lieux publics a été jugée illégale.
- La première manche de la bataille pour la radiation des majeurs des registres de baptême a été gagnée, entraînant une inquiétude sans précédent au sein de la hiérarchie catholique.
- Les libres penseurs ont obtenu ces victoires, abondamment citées dans une circulaire du 25 mai 2009 du ministre de l’Intérieur, alors qu’était à l’ordre du jour la révision de la loi du 9 décembre 1905 à la suite du rapport Machelon de 2006.
- Le Conseil d’État, dont le rapport public annuel de 2004 plaidait pour une laïcité de « compromis », a lancé une contre-offensive.
En premier lieu, il a repoussé tous les recours dirigés contre le décret du Président de la République ratifiant, en violation de l’article 53 de la Constitution, l’accord entre la République française et le Saint-Siège qui met en cause le monopole de la collation des grades universitaires par l’État, fondement essentiel de la laïcité scolaire. En second lieu, par une série de cinq décisions de portée inégale du 19 juillet 2011, il a infléchi la jurisprudence administrative dans le sens des « accommodements raisonnables ».
Si les conditions de la bataille sont plus difficiles, néanmoins le combat pour la défense de la loi du 9 décembre 1905 sur le terrain juridique demeure plus indispensable que jamais. Après ces décisions, certaines juridictions administratives ont fait preuve, de manière très inhabituelle, d’un esprit de résistance au Conseil d’État. D’autre part, le courant des « sociaux-chrétiens » a conquis les sommets de l’État sous diverses étiquettes et annoncé son intention de constitutionnaliser à la fois les articles 1 et 2 de la Loi du 9 décembre 1905 et le Concordat de 1801.

Sous réserve de constituer des dossiers solides et de sélectionner nos interventions pour éviter autant que faire se peut des revers et en appui à l’action militante de la Libre Pensée, il faut amplifier la bataille juridique sur tous les terrains : actions contentieuses et pressions sur les parlementaires pour faire avancer des dossiers législatifs urgents (droit de mourir dans la dignité, liberté de la recherche sur l’embryon) ou dont il faut s’emparer (abrogation des mesures fiscales favorables aux cultes ou réforme du régime des baux emphytéotiques, par exemple).

Les unes ne vont pas sans les autres.

3° Dans les hôpitaux publics : abrogation de la circulaire Guéant.

Au cours du temps, les tentatives de remise en cause de la laïcité n’ont pas épargné les établissements hospitaliers publics.

Pour autant, dans la liste des circulaires antérieures à la circulaire Guéant, et non abrogées par elle, il subsiste des points d’appui importants pour la défense de la laïcité.

On peut résumer l’essentiel de ces circulaires en trois points :

1 - Pour les agents publics :
– Devoir de stricte neutralité. Manifester ses convictions religieuses constitue un manquement.

2 - Pour les patients :
– droit de participer à l’exercice de leur culte et recevoir la visite du ministre du culte de leurs choix, sur demande de leur part

3 - Pour tous (y compris les aumôniers) :
– Tout prosélytisme est interdit.

La circulaire DGOS/RH4/2011/356 publiée par Claude Guéant contient des dispositions d’une extrême gravité qui visent à faire basculer les hôpitaux publics dans une forme d’organisation des soins fondée sur le communautarisme religieux :

« Les demandes d’accompagnement ou de soutien des personnes hospitalisées, de leurs familles et de leurs proches doivent être prises en compte dans le respect de leur communauté d’appartenance ».
« L’aumônier apporte son concours à l’équipe soignante... sa présence, par la dimension éthique qu’elle porte, est enrichissante pour tous. L’aumônier éclaire le cas échéant l’équipe médicale et soignante... »

Chacun comprend la gravité de ce texte.

Le Congrès appelle tous les libres penseurs à faire circuler et signer largement la pétition nationale pour l’abrogation de cette circulaire et de la « charte nationale des aumôneries relevant de la Fonction publique hospitalière » qui l’accompagne.

En effet, comment les militants du droit à l’IVG, les partisans du droit à la mort douce, les défenseurs de la laïcité, les humanistes pourraient-ils rester sans réagir ?

De même, pour les professionnels de la santé, les médecins, les infirmières, les aides-soignantes, ceux qui ne sauraient accepter de traiter les patients selon « leur communauté d’appartenance ».

Comment les syndicalistes hospitaliers et de la Santé, doublement attachés aux droits des personnels hospitaliers comme aux conditions de soins pour les patients pourraient-ils accepter ?

Ainsi que les scientifiques, enseignants et chercheurs, ceux qui se sont prononcés contre les lois dites « de bioéthiques », contre l’intrusion spiritualiste en matière scientifique.

Le Congrès propose à toutes les fédérations d’organiser des conférences départementales de signataires, en y invitant la presse, afin de construire une délégation nationale porteuse des signatures qui demandera, avec la Libre Pensée, à être reçue par les ministres de l’Intérieur et de la Santé afin d’obtenir l’abrogation de cette circulaire.

4° Obsèques : droit à des cérémonies civiles dans un lieu décent.

Dès la Révolution française sont posés les principes de « Liberté » et d’« Égalité », dans la vie comme dans la mort.

Héritiers des révolutionnaires, les libres penseurs, ont fait du combat pour les obsèques civiles, une question essentielle qui touche à l’identité profonde de notre organisation et à son développement.

Nous revendiquons, pour les obsèques, comme pour l’état civil, qui enregistre, les naissances, mariages, adoptions et décès, le principe républicain d’Égalité !

Ainsi sous la IIIe République, devenue républicaine, ont été légalisées les obsèques civiles et la crémation.

Pourtant, il subsiste la question des conditions matérielles des cérémonies pour les obsèques civiles.

C’est pourquoi, depuis de plusieurs années, la FNLP, dans sa tradition républicaine et libre penseuse, milite pour l’obtention de salles municipales gratuites, dans toutes les communes, pour les obsèques civiles.
Cette action initiée dès 2006 (Congrès de Lamoura), a été concrètement formalisée, en 2007 (Congrès de Clermont-Ferrand), par l’exigence d’obtenir l’adjonction d’un 9° à l’article L. 2223-19 du CGCT ainsi rédigé : « 9 – “La mise à disposition gratuite des familles qui le souhaitent de locaux municipaux leur permettant de se réunir pour honorer la mémoire des défunts” et, si nécessaire, la modification en conséquence, du règlement national des pompes funèbres ».

Ce Congrès incita les structures de la FNLP à « saisir les parlementaires et, dans l’attente de la modification de la loi, à s’adresser aux maires et aux élus municipaux afin qu’ils adoptent des délibérations prévoyant une telle mise à disposition gratuite des familles de locaux communaux susceptibles de les accueillir pour se recueillir ».

Ainsi fut déposée la proposition de loi n° 656 (enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2008), visant « à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d’avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent » par plusieurs députés, dont le premier sur la liste avait été sollicité par la Fédération de l’Indre de la Libre Pensée.

Le gouvernement et la majorité parlementaire d’alors, n’inscrivirent pas ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Mais, parmi les parlementaires signataires, certains occupent désormais des fonctions importantes dans la nouvelle majorité et même dans l’exécutif actuel.
Le Congrès de la Libre Pensée maintient l’exigence d’un vote dans les plus brefs délais d’une loi garantissant le « droit à une cérémonie dans un lieu décent ».

5° Fin d’année 2012 : Rassemblements, colloque et banquets
Rassemblements :

- Pour l’inauguration d’un monument à La Courtine en mémoire des mutins russes de 1917
- Rassemblements pour la réhabilitation collective des Fusillés pour l’exemple
- Colloque à dimension européenne :
« Vatican I, Vatican II, Vatican III c’est toujours le Vatican ».
Banquets :

Les libres penseurs ont de tout temps récusé les prophéties. Aujourd’hui, nous n’échappons pas à celles annonçant une prochaine « Apocalypse » qu’une mode médiatique alimente largement. Pour fêter dignement cette « fin du monde » annoncée, le Congrès propose d’organiser autour du 9 décembre des « banquets de fin du monde » qui permettront à chacune des fédérations de présenter notre presse, notre association, nos activités, de rire, manger et boire.

La Libre Pensée, association de femmes et d’hommes libres, s’émancipe ainsi de ces funestes prédictions.

LETTRE PUBLIQUE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Votée à l’unanimité


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