L’Histoire ne se fait pas au Parlement, ni dans les prétoires

dimanche 4 mars 2012
par  federation nationale
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Contre l’avis de nombreux juristes et historiens, hostiles depuis des années aux lois mémorielles, le Parlement avait adopté la loi du 31 janvier 2012 créant une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 45 000 euros, susceptibles d’être infligées à quiconque aurait « contesté ou minimisé de façon outrancière […] l’existence d’un ou plusieurs génocides […] reconnus comme tels par la loi française. ». Cette loi donnait également le droit à certaines associations de se porter partie civile.

Ce texte avait pour principal objet d’obtenir les voix des Français d’origine arménienne lors des prochaines échéances électorales, au prix d’un affrontement avec ceux d’origine turque et d’un net refroidissement des relations diplomatiques avec la Turquie. En effet, les massacres des Arméniens perpétrés par les autorités ottomanes en 1915 sont qualifiés de génocide par une loi de 2001.

Le 15 février 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi du 31 janvier précédent contraire aux articles 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 et 34 de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, il a estimé que les lois mémorielles n’ont pas de portée normative. Par conséquent, la répression de leur prétendue violation constitue une atteinte à la liberté d’expression dont la restriction ne doit résulter que d’une nécessité au regard des impératifs d’ordre public et être proportionnée au délit.

La Fédération nationale de la Libre Pensée (FNLP) se félicite de cette décision qui empêche la promulgation d’une loi contraire à la liberté d’expression et de la recherche, adoptées par toutes les forces politiques représentées au Parlement. Elle constate que le combat qu’elle mène depuis l’entrée en vigueur de la loi Gayssot de 1990 vient de connaître un premier succès. Non seulement la loi Gayssot est en sursis, dès lors qu’elle pourra être attaquée devant le Conseil constitutionnel par la voie d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité introduite au cours d’une instance, mais les lois mémorielles elles-mêmes deviennent impossibles, dans la mesure où il est maintenant juridiquement établi que le Parlement ne peut adopter une loi dépourvue de portée normative.

Comme la plupart des historiens et des juristes, la FNLP considère que cela va dans le sens de la liberté : l’Histoire ne se fait pas au Parlement ni dans les prétoires.

Paris, le 4 mars 2012


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