La Libre Pensée a été reçue par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

dimanche 15 mai 2011
par  federation nationale
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La Fédération Nationale de la Libre Pensée a été reçue, à sa demande, le 3 mai par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour aborder les problèmes de la création de la future Université de Lorraine et de la convention passée entre l’Institut Catholique de Lille et l’Université d’État d’Artois, l’une des six universités de l’Académie de Lille.

Laïcité de l’Université de Lorraine

En 2012, l’Université de Lorraine (UDL) verra le jour. Elle est issue de la fusion des quatre universités publiques de Lorraine. Dans le cadre de cette fusion, le département de théologie (CAEPR) sis à Metz, en terre concordataire, est de fait intégré dans le grand établissement. Ce département a été mis en place par une convention signée par l’État français avec le Vatican en vue d’assurer la formation des professeurs de religion qui exercent en Moselle.

Le CAEPR est sous l’autorité et le contrôle des autorités religieuses catholiques. Selon la convention instituant le département de théologie, les cours sont dispensés au grand séminaire de Metz, l’Évêque de Metz exerce un droit de contrôle sur le contenu des programmes et aussi sur la nomination des enseignants. Ainsi, un enseignant du département de théologie, qui ne se conformerait pas à la morale catholique, peut être révoqué par décision des autorités religieuses.

Partant de ce constat, La Libre Pensée a demandé aux représentants du Ministre de dire clairement si l’université de Lorraine, incluant le CAEPR, est concordataire ou républicaine.

A cette question, la délégation ministérielle a répondu que la création de l’UDL n’était pas de l’initiative du ministère, mais des acteurs locaux (Conseils d’Administration des quatre universités) dans le but de mutualiser les moyens de formation et de recherche. L’intégration du CAEPR est une question annexe.

Le Ministère a assuré que cette fusion n’était pas un élargissement du Concordat à toute l’Université de Lorraine, les établissements situés hors zones concordataires continueront à être sous le régime de la loi de 1905. À contrario, le CAEPR sis à Metz continuera à être régi par le Concordat selon le modus vivendi existant. Le représentant du ministère a pris l’engagement de donner des garanties écrites allant dans ce sens.

Convention entre l’Institut catholique de Lille et l’Université d’Artois

L’Université d’Artois, dont l’IUFM Nord-Pas de Calais est une des composantes, a passé, en novembre 2010 une convention avec l’Institut Catholique de Lille permettant aux étudiants de cet institut d’obtenir des diplômes nationaux, notamment des masters « métiers de l’enseignement ».

La Fédération nationale de la Libre Pensée a alerté le ministère à propos de la concurrence déloyale instaurée par cette convention à l’avantage de l’Institut Catholique de Lille, en la défaveur de l’IUFM. La Libre Pensée a réaffirmé sa totale opposition à tout rapprochement entre l’Enseignement public et les établissements privés.

En outre, devant la campagne de communication agressive de l’Institut Catholique de Lille pour recruter des étudiants et l’utilisation illégale du titre d’Université Catholique de Lille (site Internet, documents, en-têtes de lettres et façade des établissements), la Libre Pensée a demandé au ministère de rappeler que seuls les établissements publics peuvent revêtir le titre d’Université. Une mise en cause de ce principe pouvant entraîner à terme la rupture du monopole de l’Etat dans la collation des grades. La délégation ministérielle a tenu à indiquer que le Conseil d’État, saisi sur l’affaire de l’accord diplomatique entre le Quai d’Orsay et le Saint-Siège sur la validation des diplômes délivrés dans les établissements catholiques, a répondu clairement dans le même sens que la Libre Pensée sur ce problème de dénomination.

CONSULTEZ LE DOSSIER COMPLET

- compte-rendu de la délégation
- note n°1
- note n°2


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