Résolution laïque

mardi 20 juillet 2010
par  libre pensee2
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La base philosophique et politique de la laïcité est contenue dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui stipule : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. »
Si la laïcité ne s’oppose pas à la religiosité, elle est, par contre, nécessairement anticléricale. Elle est anticléricale parce que le cléricalisme, au sens étymologique du terme, c’est l’emprise du religieux sur la vie civique et sociale par l’intermédiaire des clergés et de leurs partisans.
Les lois organiques de 1881, 1882 et 1886 instituant l’instruction gratuite, obligatoire et laïque, et la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 ont constitué les fondements essentiels de la République laïque. Aujourd’hui, même si l’Eglise catholique a modifié son langage de manière à faire oublier son antirépublicanisme, elle n’a pas pour autant renoncé à ses objectifs de régenter la société, en particulier le système éducatif, mais aussi le droit des individus à disposer de leur corps.
D’où l’offensive engagée conjointement depuis maintenant plus de 60 ans par l’Eglise, ses alliés de tous bords et les institutions européennes, à la fois pour récupérer les fonds publics pour son École et d’autre part pour dénaturer l’École laïque.
Nous dénonçons aujourd’hui une campagne délibérée de l’Eglise et des autorités de l’Etat qui vise à réduire la liberté de conscience à la seule liberté religieuse pour justifier les violations de la laïcité institutionnelle. Les discours du Président de la République au Latran, à Ryad, devant le CRIF et, dernièrement, l’inauguration de la mosquée d’Argenteuil par le Premier ministre, en sont une illustration. Tout converge pour organiser la destruction de la République laïque.

Pour la Libre Pensée, la question centrale est et demeure la Séparation.

1- L’école privée confessionnelle doit demeurer séparée de l’école publique laïque ! Il n’y a qu’une Ecole de la République : l’Ecole laïque !

L’École publique accueille tous les enfants sans distinction sociale, ethnique ou religieuse.
L’école privée confessionnelle (à 97% catholique) est une école particulariste dont les projets pédagogiques sont fondés sur la reconnaissance de textes religieux. Le 13 septembre 2009, Benoît XVI a d’ailleurs rappelé l’inspiration générale des projets éducatifs catholiques en dénonçant la « soif du savoir ».
L’école privée confessionnelle n’est pas un service public de l’Etat. Elle n’accomplit aucune mission de service public.
Au mépris de la loi de séparation de 1905, et au nom de toutes les lois anti laïques, l’Etat finance ces établissements confessionnels. Dès le début de la Vème République, la loi du 31 décembre 1959 (loi Debré) accordait à l’enseignement privé un statut particulier et versait des fonds publics jusque alors réservés à l’École publique.
Depuis, tous les gouvernements ont considérablement amplifié ce détournement de fonds publics au profit de l’enseignement confessionnel.

2- En conséquence, selon le principe républicain, seuls les établissements publics qui accueillent tous les élèves sont habilités à être centres d’examen.

Force est de constater que depuis quelques années le nombre d’établissements privés confessionnels catholiques désignés comme centres d’examen (particulièrement pour le baccalauréat) a augmenté de manière considérable. Un diplôme universitaire sanctionne des connaissances. Il n’est donc par nature ni catholique, ni protestant, ni islamique, ni hébraïque, ni orthodoxe, ni bouddhiste…En conséquence, les examens doivent avoir lieu –exclusivement– dans les établissements publics.
Il appartient à l’Etat, aux Rectorats d’Académie d’assurer la neutralité des centres d’examen, des jurys et l’égalité de traitement des candidats quelles que soient leurs convictions. En conséquence cela ne peut être fait que dans des établissements publics.
La liberté de conscience des personnels, des familles et des élèves de 1ère et de Terminale, BTS… (classes d’examen) doit être respectée. Il est inacceptable que les directions d’établissements privés confessionnels puissent convoquer les fonctionnaires de la République et leur donner des ordres pour surveiller les épreuves ou participer aux délibérations des jurys.

La Libre Pensée dénonce les réponses hypocrites de certaines autorités académiques.

Le fait de demander de retirer ou de masquer les crucifix dans les salles de classe le jour des épreuves ne règle rien sur le fond. Nous constatons par ailleurs que ces demandes des recteurs sont souvent ignorées et rejetées par les directeurs des établissements privés catholiques. Les élèves composent avec des crucifix dans les salles.
La Libre Pensée combat pour la séparation complète et totale et non pour une pseudo laïcisation de circonstance… le jour de l’épreuve !

Pour la Libre Pensée, il ne s’agit pas d’une question de capacité d’accueil mais d’une offensive globale.

Nous ne pouvons accepter les « justifications » sur le manque de place dans les établissements publics ou sur la prétendue égalité entre public et privé pour la « reconquête du mois de juin ». Le nombre, en augmentation constante, des centres d’examen dans les établissements catholiques n’a rien à voir avec l’augmentation des effectifs. Il s’agit d’un plan délibéré qui s’intègre dans une offensive générale pour la création d’un « grand service public d’éducation unifié et laïque national et rénové », avatar du funeste projet Savary.

La reconnaissance des diplômes délivrés par les facultés catholiques est un élément majeur de cette offensive (accord signé par Bernard Kouchner, Ministre des Affaires Etrangères et Mgr Mamberti, Secrétaire de Benoît XVI pour les relations avec les Etats - 18 décembre 2008). Le décret paru au JO du 19 avril 2009 dispose : « l’État s’engage à reconnaître les diplômes délivrés par les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques, les établissements d’enseignement supérieur, dûment habilités par le Saint siège ».
La Fédération Nationale de la Libre Pensée prend acte de l’arrêt du 25 juin 2010 par lequel le Conseil d’État a rejeté les recours dirigés contre le décret du Président de la République du 14 avril 2009 ratifiant l’accord du 18 décembre 2008 relatif à la reconnaissance des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholiques, conclu entre la République française et le Saint-Siège. Elle observe que le Conseil s’est déclaré incompétent à « se prononcer sur la conformité du traité ou de l’accord à la Constitution ». Or, la FNLP affirme que l’accord du 18 décembre 2008 est contraire à l’article 1er de la Constitution au terme duquel « la République est démocratique, laïque et sociale ». Elle en demande donc l’abrogation.
En outre, l’utilisation frauduleuse du titre « Université catholique » est contraire à l’article 4 de la loi du 18 mars 1880, repris dans l’article L731-14 du Code de l’Éducation.

3- Loi Carle

La loi Carle est une loi contre l’Ecole publique laïque dans le droit fil de la loi du 13 août 2004 et des lois de décentralisation de 1982 et 1984. Elle prévoit que les communes devront payer pour les familles qui inscrivent leurs enfants dans les écoles privées des communes voisines ou plus éloignées.
Une commune dont une école publique a fermé devra non seulement financer l’école privée, mais risque, faute d’effectifs, de ne plus jamais la rouvrir.
Une commune qui n’arrive plus à assurer un service de cantine risque de voir son école publique fermer et devra payer pour l’école privée.

Rappelons que :

- 4800 écoles primaires publiques ont fermé ces 10 dernières années.
- Dans de nombreuses régions une commune sur deux ne possède pas d’école publique.
- Plus de 500 communes n’ont qu’une école privée confessionnelle.

Le Congrès National de la Libre Pensée du 8, 9, 10 juillet 2010 réaffirme son exigence :

- Aucune commune sans école publique,
- Abrogation de la loi Carle.

Le Congrès réaffirme son attachement indéfectible au principe républicain :
A l’école privée, fonds privés ; tous les fonds publics à la seule Ecole publique !

Le Congrès appelle les fédérations à s’adresser aux maires afin qu’ils refusent de payer. Une telle prise de position répondrait à une véritable attente de la population attachée à son Ecole publique et qui considère que l’impôt ne doit financer que l’Ecole de la République.

Appel du Congrès National d’Artigues-près-Bordeaux

Fort de ce qui a été initié dans plusieurs départements, le Congrès National de la Libre Pensée invite toutes les fédérations départementales à mener campagne dès septembre sous la forme d’appels, d’audiences aux Recteurs, aux Préfets, de réunions publiques…

Pour le respect de la liberté de conscience  :

- respect du monopole de la collation des grades par l’Etat. L’article 1 de la loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur précise : « Les examens et épreuves pratiques qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subies que devant les facultés de l’Etat ».

* interdiction de convoquer un personnel de l’enseignement public dans un établissement confessionnel pour une surveillance, une prise de copies, une correction ou une participation à un jury.

* seuls les établissements publics doivent être centres d’examen.
- abrogation de toutes les lois antilaïques.

Le Congrès national mandate la CAN pour organiser une riposte nationale pour la défense de la République Une et Indivisible, pour la défense de l’Ecole publique laïque.

Adoptée à l’unanimité mois une abstention


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