La logique concordataire à l’œuvre dans le Code de l’Éducation

mercredi 2 juin 2010
par  federation nationale
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Le congrès de Lomme de la Libre Pensée, organisé par la Fédération du Nord, en 1998, avait marqué son opposition à la mise en place du Code de l’Éducation, redoutant qu’à l’occasion, on « toilette » subrepticement des textes fondamentaux en faisant disparaître les obstacles aux appétits des cléricaux qu’ils pouvaient comporter. Le congrès avait été clairvoyant, car cela s’est passé plusieurs fois.

A titre d’exemples précis, les circulaires de Jean Zay sur la laïcité (port d’insignes, prosélytisme dans les établissements scolaires...) ont disparu de l’arsenal règlementaire à l’occasion de la rédaction du Code de l’Éducation, code de l’Éducation qui a permis d’abroger - par l’Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000 du gouvernement Jospin - l’article 30 de la loi de 1905 : "Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi du 28 mars 1882, l’enseignement religieux ne peut être donné aux enfants âgés de six à treize ans, inscrits dans les écoles publiques, qu’en dehors des heures de classe." Cette disposition n’étant plus dans la loi de séparation, mais placée dans le Code de l’Éducation, une éventuelle modification est davantage susceptible de passer inaperçue.

La résistance laïque des élus et des citoyens avait rendu impossible l’application de l’article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004. La loi Carle du 28 octobre 2009, adoptée par une coalition hétéroclite, modifie le Code de l’Education dans sa partie législative en aggravant la situation née de la loi Debré du 31 décembre 1959.

Mais, parallèlement à la loi Carle, une série de mesures règlementaires intervenues en 2008 et 2009 allègent les contraintes pesant sur les établissements privés d’enseignement.

Les affidés de Joseph Ratzinger peuvent ainsi, avec des fonds extorqués aux communes, « reconfessionnaliser » leurs écoles qui s’étaient souvent, en France, laissé emporter par l’enthousiasme de la concurrence libre et néanmoins faussée. Se trouve ainsi confortée la logique concordataire contenue dans les accords Vatican-Kouchner, dont la Libre Pensée a déféré l’application au Conseil d’État.

Face à cette double logique, reprise en main de l’enseignement catholique et concordats, que Joseph Ratzinger déploie dans d’autres pays d’Europe, il existe deux attitudes possibles :

Obtenir l’abrogation des lois antilaïques, et au premier chef de la loi Debré du 31 décembre 1959. Les vivres coupés, la plupart de ces réseaux ne fonctionneraient pas longtemps.
Réclamer le retour à une politique « d’intégration dans le service public des écoles confessionnelles » dans la logique du « grand service unifié » et avec le soutien des « chrétiens progressistes » : c’est la mort de l’école laïque.

On constate actuellement une vigueur nouvelle chez les laïques qui défendent l’École publique, des batailles concrètes sont en cours, souvent avec le soutien des élus, notamment en résistance à la loi Carle et au dispositif d’étranglement des classes maternelles publiques.

Il y a 50 ans, contre la loi Debré, les représentants de plus de 10 millions de citoyens pétitionnaires (droit de pétition établi par la Révolution française) ont prononcé le serment suivant :
« Nous sommes 10 813 697 faisant le serment solennel : De manifester en toutes circonstances et en tous lieux leur irréductible opposition à cette loi contraire à l’évolution historique de la Nation ; _ De lutter sans trêve et sans défaillance jusqu’à son abrogation ; _ Et d’obtenir que l’effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l’École de la Nation, espoir de notre jeunesse ».

Cinquante ans après, le « Serment de Vincennes » garde toute son actualité :

Le 19 juin 2010 à 10H, la Libre Pensée organise un rassemblement pour célébrer le 50e anniversaire du rassemblement de Vincennes où 350 000 laïques se rassemblèrent pour prêter le serment solennel d’œuvrer, sans trêve ni relâche, à l’abrogation de la loi Debré du 31 décembre 1959.
Il aura lieu place Édouard Renard, avec la participation de la Mairie du XIIe arrondissement de Paris et Marc Blondel, Président de la Fédération nationale de la Libre Pensée, et citoyen jureur le 19 juin 1960. Il y fera un discours pour marquer l’attachement des libres penseurs et des authentiques laïques au mot d’ordre : « Fonds publics à l’École publique, fonds privés à l’école privée ».

Une école publique et laïque dans chaque commune

Abrogation des lois antilaïques

Tous à Vincennes le 19 juin à 10H !


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