Défense juridique de la loi de 1905 :
A nouveau, la Libre Pensée mène 3 - 0 contre les religions

mercredi 17 mars 2010
par  federation nationale
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Après avoir remporté trois victoires juridiques, en défense de la loi de séparation des Églises et de l’État, contre l’Église catholique dans la Haute-Vienne, à Ploërmel dans le Morbihan et Wandignies-Hamage dans le Nord, la Libre Pensée vient d’obtenir gain de cause sur trois affaires de baux emphytéotiques délivrés, indument pour la construction de mosquées, par des municipalités peu soucieuses de la laïcité.

Rappelons que la Fédération nationale de la Libre Pensée considère, à égalité, l’ensemble des religions monothéistes comme des facteurs d’oppression de l’Humanité. Ne se prenant pas pour la Star-Academy, elle n’opère pas un classement en fonction des mérites ou des désagréments des dites religions monothéistes.

Toutes les religions se valent en soi. Le seul critère possible de différenciation ne peut être que leur degré de nocivité dans les pays concernés. À ce titre, il est indéniable que la religion la plus dangereuse en Europe est bien l’Église catholique. C’est elle qui préside, en effet, aux destinées de l’Union européenne, qui est fondamentalement antilaïque, antidémocratique et antisociale. Son fonctionnement et ses objectifs sont directement inspirés par la Doctrine sociale de l’Église catholique.

Il est évident que cette problématique se pose différemment dans des continents où ce sont le protestantisme, l’orthodoxie, l’islam ou l’hindouisme qui règnent en maître. C’est ce constat qui anime les associations de libres penseurs dans le monde.

À Tournon dans l’Ardèche

La municipalité, en date du 9 février 2006, décide d’octroyer un bail emphytéotique à une association culturelle arabo-islamique pour construire une mosquée, moyennant un loyer annuel de 1 euro. La Libre Pensée obtient, par le Tribunal administratif, en date du 15 mai 2008, l’annulation de cette délibération. Premier round. L’association islamique fait appel de ce jugement et réclame 2 000 euros à la Libre Pensée. La Cour administrative d’appel de Lyon, le 16 février 2010, confirme alors la décision de première instance qui annule le bail emphytéotique, en vertu de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, et condamne l’association musulmane et la municipalité de Tournon à verser, chacune, 800 euros à la Libre Pensée. Deuxième round.

À Cergy dans le Val d’Oise

La municipalité de Cergy décide de consentir un bail emphytéotique à la fédération musulmane de Cergy pour un terrain de 2 350 m² pour un loyer annuel de 657,88 euros. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en date du 10 mars 2010, considère qu’il y a eu violation de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 et annule, en conséquence, la délibération de la municipalité.

À Montélimar dans la Drôme

La municipalité décide d’octroyer, à une association cultuelle musulmane, un bail emphytéotique pour un terrain permettant la construction d’une mosquée, moyennant un loyer annuel de 1 euro. La Libre Pensée dépose immédiatement un recours devant le Tribunal administratif. La Municipalité décide alors de renoncer à cette proposition. Elle « devrait » donc vendre un terrain au prix de 190 000 euros pour permettre cette construction. Ce qui ne pose aucun problème à la Libre Pensée qui a toujours condamné les refus de permis de construire pour les mosquées pour des motifs liés à la xénophobie.

La Libre Pensée inscrit son action dans la défense intransigeante de la loi de séparation des Églises et de l’État. De ce point de vue, elle le montre une nouvelle fois, elle considère à égalité toutes les religions monothéistes qu’elle considère comme les pires obstacles à l’émancipation de l’Humanité. C’est pourquoi elle a défendu, défend et défendra toujours la laïcité de l’École et de l’État par tous les moyens à sa convenance.

Il y en a qui parlent et qui contestent, la Libre Pensée ne fait qu’un seul geste, elle défend réellement la laïcité.

Paris, le 17 mars 2010


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