Un sous-préfet hors la loi ?

samedi 24 octobre 2009
par  federation nationale
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Le 9 octobre 2009, le sous-préfet de Mauriac a demandé au maire de Barriac-les-Bosquets (Cantal) de retirer la délibération du 14 septembre 2009 par laquelle le conseil municipal de cette commune avait prévu de mettre gracieusement à la disposition des familles qui le souhaitent une salle de recueillement lors des cérémonies funéraires. Les élus de Barriac-les-Bosquets, comme beaucoup d’autres dans le pays, avaient ainsi répondu favorablement, dans un esprit républicain qui les honore, à une demande de la fédération du Cantal de la Libre Pensée.

Le sous-préfet a juridiquement tort parce qu’il ne lui appartient pas de décider de la légalité d’une délibération d’un conseil municipal auquel il n’est pas fondé à en demander le retrait. Saisi par le représentant de l’Etat dans le délai du recours contentieux, seul le juge administratif peut prononcer l’annulation d’un acte de cette nature.

Il a également juridiquement tort parce que le motif qu’il invoque pour soutenir sa demande est totalement inopérant. Il considère que la mise à disposition gratuite des familles d’une salle municipale de recueillement reviendrait à instituer illégalement une chambre funéraire au sens du 6° de l’article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales. Comment peut-il raisonnablement assimiler la première à la seconde ? Créée à la suite de la délivrance d’une habilitation administrative, la chambre funéraire est équipée de places réfrigérées pour recevoir des corps en attente d’inhumation ou de crémation, à l’exception des personnes décédées d’une maladie infectieuse.

Placer un cercueil dans une salle municipale une heure ou deux avant son enfouissement ou sa destruction par le feu, est-ce comparable à la conservation d’un corps dans une chambre mortuaire ? Evidemment non ! Ou alors, il faut s’inquiéter : le sous-préfet serait-il sur le point d’interdire l’accès des édifices cultuels - assez différents des chambres mortuaires convenons-en - aux vivants qui souhaitent honorer la mémoire de leurs morts sous les auspices d’un prêtre, d’un pasteur, d’un imam ou d’un rabbin ? Heureusement, le ridicule ne tue pas pour ne pas encombrer les chambres mortuaires.

Pour l’égalité des citoyens

Face au nombre grandissant des obsèques civiles et compte tenu de la dispersion des familles, notre association et ses fédérations départementales et groupes affiliés mènent une campagne pour permettre à ceux qui le souhaitent de se recueillir dignement comme peuvent le faire les croyants dans les édifices cultuels. La Fédération nationale de la Libre Pensée s’était adressée à l’ancienne ministre de l’Intérieur, Mme Alliot-Marie pour lui demander d’ajouter un 9° à l’article L. 2223-19 du code général des collectivités locales tendant à enrichir le service extérieur des pompes funèbres de la mise à disposition gratuite d’une salle municipale à des fins de recueillement des familles. Elle avait refusé de saisir le Parlement d’un projet de loi comprenant une disposition allant dans ce sens.

L’actuel ministre de l’Intérieur, M. Hortefeux, dans une réponse du 11 septembre à un député alertée par la Fédération des Ardennes de la Libre Pensée sur cette importante question, a invité les libres penseurs à se tourner vers les communes pour y apporter une réponse, au prix d’ailleurs d’une inégalité de traitement des citoyens sur le territoire. Au regard notamment du code général de la propriété des personnes publiques, il précise que rien n’interdit à une commune de mettre à la disposition des citoyens, pour une somme symbolique, voire gratuitement, une salle municipale pour leur permettre de se recueillir lors d’une cérémonie funéraire.

La République ne serait-elle plus une et indivisible ?

L’Etat s’exprimerait-il différemment à Paris et à Mauriac ? Ce qui est possible Place Beauvau serait-il impossible dans le département du Cantal ? Dans sa réponse du 11 septembre à la députée des Ardennes, le ministre de l’Intérieur tiendrait-il un discours d’ouverture et par la lettre du sous-préfet de Mauriac au maire de Barriac-les-Bosquets du 9 octobre 2009 voudrait-il indirectement signifier aux partisans des obsèques civiles, bien que de plus en plus nombreux, qu’ils seraient des parias dans la République, que seuls ceux animés d’une « espérance », comme l’a soutenu dans un livre de 2004 le président de la République, mériteraient d’être dignement honorés lors de leurs obsèques ? Dans la République fondée sur la séparation des Eglises et de l’Etat depuis 1905, ce serait un comble.


Pour mettre un terme à cette cacophonie indécente, il faut une loi pour compléter la consistance du service extérieur des pompes funèbres par l’obligation faite aux communes de mettre gratuitement à la disposition des familles qui le souhaitent une salle municipale de recueillement.

Paris, le 23 octobre 2009


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