RÉSOLUTION LAÏQUE

Libre Pensée - Congrès national - 24/26 août 2009
mercredi 27 août 2008
par  federation nationale
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Le Congrès de la Fédération Nationale de la Libre Pensée, réuni du 24 au 26 août à Peisey-Nancroix (Savoie) constate que la laïcité institutionnelle est aujourd’hui très gravement bafouée. L’offensive des Eglises pour reconquérir l’État et tenir un rôle de premier plan dans la vie politique et sociale de la République se fait chaque jour de plus en plus vive.

Force est de constater également que le gouvernement de M. Sarkozy, leur ouvre grand les portes, avec un empressement affiché. Après la “laïcité ouverte“ ou “plurielle“ sous les gouvernements antérieurs, la “laïcité positive“ ou "intelligente"constitue une nouvelle étape dans la remise en cause du principe de laïcité. L’offensive cléricale s’intensifie et s’accélère.

Jamais n’ont été appliquées avec autant de zèle et de clarté les consignes de l’Union européenne. Dans la continuité du Traité d’Amsterdam et du projet de Constitution européenne, le Traité de Lisbonne signé en décembre 2007 par les 27 chefs d’État, en cours de ratification, stipule en son article 16-C : « reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les Églises ». Cet article est en totale contradiction avec la loi de 1905 et en particulier avec son article 2.

La Fédération Nationale de la Libre Pensée dénonce aussi la Charte européenne des droits fondamentaux intégrée aux traités qui ne garantit que la liberté de religion , celle de changer de religion, mais en aucun cas celle de n’en avoir aucune, alors que près de 40% des européens n’a aucune appartenance ni pratique religieuse.

La Fédération Nationale de la Libre Pensée constate encore que si la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme en son article 9 est censée garantir “la liberté de conscience, de pensée et de religion”, la jurisprudence constante de la Cour européenne de justice considère que ces notions n’impliquent nullement la laïcité des institutions nationales ni la séparation des Eglises et des Etats. Pour la Cour européenne, ni les religions d’Etat, ni le délit moyenâgeux de blasphème ni les impôts d’Eglise ne sont contraires à l’article 9.

La Fédération Nationale de la Libre Pensée considère que si toutes les religions cherchent à imposer leurs dogmes et méritent d’être combattues, force est encore de constater qu’aujourd’hui, en France et dans l’Union européenne, le fer de lance de l’offensive cléricale est l’Eglise catholique et qu’elle est celle qui rencontre le plus d’écho auprès des gouvernants.

Cela peut notamment s’expliquer par le fait que, de toutes les religions, l’Eglise catholique est la principale à avoir élaboré, théorisé et diffusé une doctrine sociale, reprise à leur compte par les dirigeants politiques, surtout à la faveur de la crise du capitalisme, au cœur des institutions de l’UE et de ses traités, tous articulés autour du principe théologique de subsidiarité. Ainsi, M.Sarkozy a explicitement salué les bienfaits de la doctrine sociale de l’Eglise catholique, à l’occasion de son discours de bienvenue au pape Benoît XVI en septembre 2008.

La Fédération Nationale de la Libre Pensée rappelle également que dès son origine, avec la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) en 1951, l’Union européenne a été voulue, mise en place, et structurée par des hommes politiques qui manifestaient ouvertement leurs liens avec le christianisme en général et le catholicisme romain en particulier : Robert Schuman, Jean Monnet sont les plus connus d’entre eux. De nombreux hauts fonctionnaires qui œuvrent aujourd’hui à Bruxelles ou à Strasbourg, affichent tout autant leurs croyances, dans l’exercice de leurs fonctions.

La Fédération Nationale de la Libre Pensée rappelle encore que des relations diplomatiques ont été ouvertes en 1970 entre le Vatican et l’Union européenne et que la COMECE (Commission des Épiscopats de l’Union Européenne) créée en 1980 occupe une place prépondérante parmi les représentations officielles dont disposent les Églises à Bruxelles.

En France, lors de sa visite en septembre 2008, Benoît XVI a appelé à trouver « une voie nouvelle pour une saine collaboration entre l’Eglise et l’Etat ».

Quatre mois plus tard cette « saine collaboration » accouchait, le 18 décembre 2008, de l’accord Kouchner-Mamberti. Cet accord diplomatique entre le quai d’Orsay et le Vatican, établit que l’État français reconnaît désormais les diplômes de l’enseignement supérieur catholique. Il a débouché sur le décret 2009-427 du 16 avril 2009, contre lequel la Fédération Nationale de la Libre Pensée a déposé un recours dès le 4 mai, visant à obtenir son annulation.

La Fédération Nationale de la Libre Pensée condamne cette remise en cause du monopole public de la collation des grades, découlant des directives de l’Union Européenne, via le processus de Bologne.

Le Congrès se félicite que la Fédération Nationale de la Libre Pensée ait été parmi les premiers à alerter l’opinion publique, à avoir déposé un recours au Conseil d’État contre ce décret et à avoir mobilisé contre cette nouvelle atteinte à la laïcité.

La Fédération Nationale de la Libre Pensée condamne également le projet de loi « Carle » qui renforce la fuite des fonds publics vers l’enseignement privé à 95% catholique -dans le droit fil de l’article 89 de la loi d’août 2004- et impose des dépenses exorbitantes aux communes pour financer la scolarité des élèves des établissements privés sous contrat du 1er degré situés hors de leurs limites territoriales.

La Fédération Nationale de la Libre Pensée dénonce l’entreprise de destruction de l’École de la République actuellement en cours. Alors que l’on assiste à un véritable racket financier au profit de l’école privée, des milliers de postes d’enseignants sont supprimés, les fermetures de classes et d’établissements se multiplient dans l’école publique.

La Fédération Nationale de la Libre Pensée alerte les laïques sur l’expérimentation en cours des "jardins d’éveil". Alors que l’école maternelle est publique, laïque et gratuite, il s’agit de transférer à terme la responsabilité de l’accueil des enfants de 2 à 6 ans aux collectivités locales et de favoriser la mise en place de structures d’accueil concurrentielles privées et payantes.

La Fédération Nationale de la Libre Pensée constate que les responsables de l’enseignement confessionnel ont immédiatement marqué leur intérêt pour les jardins d’éveil.

Elle appelle tous les laïques et en particulier les élus républicains à refuser cette expérimentation.

Dans ce contexte, le congrès tient à réaffirmer haut et fort et solennellement sa revendication : « Fonds publics à l’Ecole publique-Fonds privés à l’Ecole privée ».

La Fédération Nationale de la Libre Pensée s’élève contre le fait qu’un grand nombre de lycées privés soient centres d’examen pour les diplômes d’Etat, phénomène qui s’est généralisé cette année.. Cette décision s’appuie notamment sur le titre VI article 30 de la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989, dite loi Jospin qui stipule : ’Les dispositions de la présente loi qui sont relatives à l’enseignement sont applicables aux établissements d’enseignement privés sous contrat dans le respect des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 (loi Debré) sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés (...) et dont la Libre Pensée a toujours réclamé l’abrogation.

La Libre Pensée rappelle que les établissements privés confessionnels (catholiques pour l’essentiel) ne sont pas des services publics d’Etat.
La liberté de conscience des professeurs doit être respectée ainsi que leur statut de fonctionnaire d’Etat.

La Fédération Nationale de la Libre Pensée ne peut accepter que les élèves passent les épreuves des diplômes nationaux de l’Etat républicain, avec un crucifix au dessus de leur tête ou qu’un employé de l’évêché, du diocèse, soit le maître à bord lors des examens et donne des ordres aux enseignants fonctionnaires.

La Libre Pensée soutiendra tous les enseignants qui veulent assurer leur mission de fonctionnaire d’Etat dans les seuls établissements publics laïques et les élèves qui n’acceptent pas cette attaque contre leur liberté de conscience.

Elle propose que la Fédération nationale s’adresse dès la rentrée au ministère, aux organisations se réclamant de la laïcité, pour que ces entorses aux principes républicains et au monopole de la collation des grades cessent.


Pour que la laïcité soit restaurée dans toute la République, le congrès exige le respect absolu de la loi de 1905, qui suppose :
- l’abrogation de toutes les lois anti-laïques (Debré, Guermeur, Le Pors-Deferre, Rocard, Chevènement, Jospin, Lang-Cloupet, Censi)
- l’abrogation de la loi Pétain du 25 décembre 1942 qui prévoit que « ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées aux édifices affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques. »
- l’abrogation du décret 2009-427 sur la reconnaissance des diplômes catholiques.
- l’abrogation de l’article 89 de la loi du13 août 2004
- le retrait du projet de loi Carle
- l’abrogation du statut concordataire d’Alsace Moselle
- l’abrogation des concordats d’Outre-mer et des décrets Mandel..
- l’abrogation de la loi LRU-Pécresse (Loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités) qui organise la privatisation de l’enseignement supérieur.
- le retrait des décrets Darcos sur la formation des enseignants, plus spécifiquement toutes les dispositions visant à détruire le statut de la Fonction publique.
- le retrait du projet de décret transformant les écoles primaires en Établissements Publics d’Enseignement primaire (EPEP) placés sous la tutelle pédagogique, administrative et financière des collectivités locales, ce qui équivaut à dénationaliser et délaïciser l’enseignement du premier degré.

Toute intrusion dans l’École publique de groupes de pression, qu’ils soient financiers, économiques, religieux, caritatifs, pour quelque motif que ce soit, y compris sous couvert de projets pédagogiques, doit cesser !

La Fédération Nationale de la Libre Pensée réitère sa condamnation de l’accord Hernu-Savary (armée-école).

Elle s’élève également contre l’éducation religieuse à l’école publique au travers de « l’enseignement du fait religieux », désormais introduit dans les programmes scolaires.

Elle dénonce la présence de la hiérarchie catholique dans la commission nationale des programmes.

Par delà l’école, les atteintes à la laïcité se multiplient dans tous les domaines de la vie publique.

La suppression des services hospitaliers, des hôpitaux dits de proximité, a pour conséquence la privatisation de la santé, et de ce fait un recul du service de santé public et laïque.

Les associations caritatives prennent la place des services publics conformément aux directives de l’Union européenne, ouvrant ainsi la voie au communautarisme et au prosélytisme, remettant en cause l’égalité en droit de tous sur tout le territoire, un des fondements de la République.

La Libre Pensée rappelle que, chaque année, ce sont 10 milliards d’euros de fonds publics qui sont détournés de leurs missions républicaines pour financer l’Eglise catholique et ses œuvres, soit l’équivalent de 20% de l’impôt sur le revenu.

La Libre Pensée réaffirme son opposition à la création de carrés confessionnels dans les cimetières, qui avec ses nouvelles dispositions sur les cendres reconstitue de fait les cimetières religieux.
Elle conforte la décision du congrès de 2007 de développer la campagne pour obtenir partout la mise à disposition de salles municipales neutres pour les familles qui souhaitent organiser des cérémonies ou rassemblements lors d’obsèques civiles.

Elle demande l’abrogation de la loi du 19 décembre 2008 sur les obsèques, qui fait des lieux de culte des dépositaires légaux des urnes cinéraires.

La Fédération Nationale de la Libre Pensée condamne la récupération honteuse de catastrophes par les autorités et les Églises, comme lors du crash d’un A330 d’Air France et de celui d’Air Yémen. L’hommage de la Nation aux victimes doit être laïque. C’est le seul moyen de respecter tous les défunts croyants et non croyants et de maintenir les religions dans la sphère privée, dans le respect de la liberté de conscience.

Après de telles dérives, après les visites de Benoît XVI et du Dalaï Lama, le Congrès tient à réaffirmer solennellement son exigence que tous les élus et représentants de la République respectent une totale neutralité à l’égard des cultes dans l’exercice de leur mandat, neutralité à laquelle ils sont tenus en vertu de l’article 2 de la loi de 1905 qui stipule que la République ne reconnaît aucun culte.

L’offensive cléricale appelle une contre-offensive. Ceux qui nous rejoignent sont inquiets des menaces qui pèsent sur la laïcité et cherchent comment y faire obstacle. La Fédération Nationale de la Libre Pensée appelle les fédérations et groupes à tout mettre en œuvre pour poursuivre et développer cette mobilisation, notamment en multipliant leurs interventions publiques et recours en justice contre les violations de la loi de 1905.


Adoptée à l’unanimité


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