Objet : Le monopole de la collation des grades à l’Université

mercredi 9 janvier 2008
par  federation nationale
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Dans son discours au palais du Latran, Le Président de la République Nicolas Sarkozy a évoqué deux fois le rôle de l’Église catholique dans l’enseignement supérieur : « Aujourd’hui encore, la République maintient les congrégations sous une forme de tutelle, refuse de reconnaître un caractère cultuel à l’action caritative ou aux moyens de communication des Églises, répugne à reconnaître la valeur des diplômes délivrés dans les établissements d’enseignement supérieur catholique alors que la Convention de Bologne le prévoit, n’accorde aucune valeur aux diplômes de théologie. »

« … Partout où vous agirez, dans les banlieues, dans les institutions, auprès des jeunes, dans le dialogue interreligieux, dans les universités, je vous soutiendrai. La France a besoin de votre générosité, de votre courage, de votre espérance. »

Nicolas Sarkozy fait explicitement référence au processus de Bologne, instauré par l’Union européenne et inspirateur des deux réformes les plus récentes de l’Université française : le LMD (Licence-Master-Doctorat) et la LRU (Loi de Rénovation des Universités impliquant leur autonomie renforcée). Le processus de Bologne est effectivement contraire à l’esprit laïque et républicain de l’institution universitaire française, ignorant purement et simplement toute distinction entre les formes d’enseignement supérieur, publiques ou privées, confessionnelles ou non.

Cet appel à la reconnaissance des diplômes supérieurs privés catholiques (ou d’autres religions) est contraire à la loi de séparation des Églises et de l’État (1905), mais également des plus anciens fondements de l’Université Française : son institution (1808) posant en principe le monopole de la collation des grades universitaires par l’État, restauré et réaffirmé par la loi de 1880 corrigeant la loi de 1875.

Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur :

Article premier

« Les examens et épreuves pratiques qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les facultés de l’État. »

Article 4

« Les établissements libres d’enseignement supérieur ne pourront, en aucun cas, prendre le titre d’universités. Les certificats d’études qu’on y jugera à propos de décerner aux élèves ne pourront porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat. »

Ce principe du monopole de la collation des grades est inscrit également dans le code de l’Éducation (Article L.613-1, loi de 1984) : « L’État a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires. »

Une interprétation libre et malheureusement possible des deux lois citées plus haut (LMD, LRU) pourrait remettre en cause ce monopole historique. Pour autant, ce principe est toujours inscrit et dans la loi, et surtout dans l’esprit même de l’institution universitaire, issue d’une volonté de soustraire l’enseignement supérieur à l’empreinte cléricale lors de la Révolution française.

Pour la Libre Pensée, il est donc impensable que les établissements d’enseignement supérieur religieux privés puissent avoir le droit de délivrer les grades universitaires. La loi précise par ailleurs que nul établissement privé ne peut se donner le titre d’Université.

La séparation des Églises et de l’État rend également impossible la reconnaissance de grades ou diplômes d’état décernés par telle ou telle Églises ou confession.

Tout particulièrement, la théologie, en ce qu’elle est par définition matière religieuse, ne peut être enseignée à l’Université publique. Elle n’est pas – au contraire de l’histoire et de la sociologie des religions – matière universitaire. Les chaires de théologie catholiques furent abolies en 1886, celles de théologie protestante en 1905. Les facultés de théologie sont extérieures à l’Université en raison de leur nature uniquement confessionnelle. L’exception représentée par les UFR de théologie et sciences religieuses de Strasbourg n’est possible que grâce à la persistance du statut concordataire des départements d’Alsace-Moselle dont la Libre Pensée demande l’abrogation. De même, nous avons réaffirmé lors de nos congrès, la demande de suppression des CAPES de religion, institués dans ces mêmes départements. En tout état de cause, ces exceptions ne sauraient être étendues à la nation entière.

Par ailleurs, le monopole de la collation des grades met la France relativement à l’abri des errements que l’on connaît aux États-Unis à propos du créationnisme. Dans ce pays, les facultés religieuses délivrent des diplômes sanctifiant « la création du monde en six jours ». Ces diplômes sont reconnus comme ceux délivrés par les Universités publiques. En France, cela est encore impossible. Est-ce avec cela que le Président de la République veut en finir ?


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