LETTRE AUX MAIRES

le 12 juillet 2007
samedi 14 juillet 2007
par  federation nationale
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Madame, Monsieur le Maire,

La Fédération nationale de la Libre Pensée vient de tenir durant trois jours son congrès à Clermont-Ferrand.

Au cours de leurs travaux, les congressistes ont pu dresser un tableau inquiétant des multiples remises en cause des libertés démocratiques et des acquis sociaux.

La laïcité institutionnelle instaurée par la loi de 1905 est depuis des années l’objet d’atteintes extrêmement graves. En 2006, ce sont 10 milliards d’euros de fonds publics qui ont été détournés au profit des écoles confessionnelles ! 10 milliards qui manquent cruellement à l’Ecole publique pour assurer correctement sa tâche : instruire les jeunes générations afin d’en faire des hommes et des femmes éclairés, des citoyens capables de réfléchir par eux-mêmes, disposant de formations qualifiées sanctionnées par des diplômes nationaux reconnus sur l’ensemble du territoire national.

Malgré les coups reçus, l’Ecole républicaine est encore debout, mais en grand danger !

Au cours de l’assemblée générale de l’ADELALP, nous avons décidé de nous adresser à vous, les maires, car l’Ecole de la République, c’est d’abord l’Ecole communale. Depuis les lois de Jules Ferry, ce sont les communes qui donnent les moyens matériels de fonctionnement aux écoles publiques. Souvent d’ailleurs, le budget "école" est le plus important, ou l’un des plus importants, les conseillers municipaux étant parfaitement conscients de leurs devoirs envers les adultes de demain.
Vous le savez, la loi du 13 août 2004, dans son article 89, permettrait d’anéantir les efforts de plusieurs décennies de patients investissements des conseils municipaux successifs pour l’école publique. Nous joignons à ce sujet la résolution votée au Congrès.

Conjointement à la mise en difficulté financière de la commune, il s’agit aussi, par l’article 86 de la même loi, de faire administrer des "réseaux d’école" (les ’EPEP’ : établissements publics d’enseignement primaire) par un conseil d’administration dans lequel les élus locaux siégeraient : les enseignants deviendraient les employés de ce conseil d’administration, comme dans les écoles privées, ce qui de fait leur ferait perdre le statut de fonctionnaire d’Etat, avec toutes les conséquences concernant leurs droits, mais aussi concernant le droit des élèves à bénéficier d’un même programme sur l’ensemble du territoire national.

L’école communale, c’est aussi, depuis 1963, un secteur de recrutement des élèves : le territoire de la commune lui-même ou, si la commune est importante, plusieurs secteurs, chaque secteur correspondant à une école. Le gouvernement entend s’y attaquer : voilà des mois qu’il est question d’assouplir, de réviser, voire de supprimer la carte scolaire.
Nous avons appris que le Ministre de l’Education Nationale voulait, dès la rentrée scolaire prochaine, "satisfaire le plus grand nombre possible de demandes de dérogations de carte scolaire", indiquant qu’il s’agissait là d’une étape pour parvenir à terme pour les familles au choix de l’établissement scolaire de leur(s) enfant(s). Ceci pour les collèges et les lycées.

Voici une liste, non exhaustive, des conséquences immédiates :
- aggravation des conditions de travail des personnels administratifs, aussi bien dans les établissements que dans les services des rectorats (qui manquent déjà grandement de personnels) ;
- désorganisation supplémentaire de la rentrée scolaire, déjà marquée par les suppressions massives de postes et d’heures d’enseignement.

Actuellement, comme dans les collèges et les lycées, la carte scolaire des écoles primaires (maternelle et élémentaire) change chaque année en fonction du nombre prévisionnel d’élèves pour chaque école. Chaque élève doit être scolarisé dans l’école du secteur où la famille est domiciliée. Les quelques dérogations accordées le sont sur des critères parfaitement identifiables :
- continuation de la scolarité dans la même école après déménagement ;
- inscription dans une école où un frère ou une soeur est déjà scolarisé ;
- domiciliation chez un parent proche.

Au mois de juin, sauf modification sensible et soudaine, les effectifs de septembre sont connus et permettent aussi bien à l’administration qu’au conseil municipal de prendre les mesures qui résultent de leur champ de compétence pour une rentrée dans de bonnes conditions. Déjà, depuis plusieurs années, du fait des suppressions massives aux concours d’entrée à l’IUFM, les écoles primaires sont largement désorganisées par le manque d’enseignants. Des ajustements difficiles sont opérés en catastrophe en juin, mais aussi en septembre.

Chacun comprend qu’avec la destruction de la carte scolaire, c’est à dire la désectorisation à l’échelle communale ou intercommunale, la désorganisation des écoles atteindrait un degré totalement incompatible avec ses missions.

Respecter le secteur scolaire communal, garantie de l’égalité de traitement de tous les enfants pour l’accès à l’instruction dans les écoles de la République, est un élément essentiel de votre mandat. C’est pourquoi nous pensons qu’il est souhaitable qu’un maximum de conseils municipaux réaffirme son attachement au maintien des secteurs scolaires.

Nous vous proposons donc de nous faire parvenir tous courriers ou prises de position du conseil municipal ou de vous-même.

Veuillez croire, Madame, Monsieur le Maire, en notre attachement à l’Ecole publique laïque et recevoir l’expression de nos salutations républicaines,

le bureau :

Patrick Chambard
Claude Ageron
Dominique Barbier

Vos courriers seront à adresser à :

Mme Dominique BARBIER
8 rue de la Tremblaye
49610 MURS-ERIGNE

Pour connaître les conditions d’adhésion à notre association, ou/et disposer de renseignements supplémentaires, joignez une enveloppe affranchie à l’adresse de votre mairie : nous vous enverrons les documents.


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