Résolution laïque

jeudi 2 août 2007
par  federation nationale
popularité : 43%

Le congrès national de la Libre Pensée, réuni à Clermont Ferrand,

1. réaffirme que la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat reste et doit rester le socle de la laïcité.

Cette loi garantit l’exercice de la liberté absolue de conscience, ainsi que l’interdiction de tout financement public des Eglises et des religions, car elle n’en reconnaît aucune.

2. constate que l’offensive pour la remise en cause de la loi de Séparation s’accentue :

a) Les déclarations gouvernementales de Nicolas Sarkozy sont claires. Il a affirmé son soutien et son appartenance au catholicisme. Il agit pour la révision de la loi de 1905 sous prétexte « d’aménagement » et de « mises à jour ».

Il est notamment favorable à la participation de l’Etat au financement des édifices cultuels et à l’enseignement des religions.

b) L’Union Européenne mène une campagne permanente contre la laïcité :

- déclaration des 27 pays membres de l’Union européenne présentée par Angela Merkel, chancelière d’Allemagne, pour relancer le « processus constitutionnel »,
- déclaration du congrès de la Commission des Conférences Episcopales de la Communauté Européenne (institution de l’Union Européenne) : « l’Europe doit prendre conscience de ses propres racines chrétiennes et du rôle public des religions ».

3. Le congrès déclare que la décision du Conseil d’Etat du 4 juin 2007 dirigée contre la circulaire du 2.12.2005 d’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 est positive mais ne règle rien sur le fond ! (ce qui rend possible la publication d’une nouvelle circulaire qui pourrait être plus grave).

Les impôts doivent servir à financer uniquement l’Ecole publique laïque.
Le Congrès a pris acte du refus de très nombreux conseils municipaux de verser les sommes exigées par l’Enseignement catholique.

Le Congrès affirme sa solidarité active avec les communes en butte à des procédures et soutient toute initiative utile pour l’arrêt ou la suspension de ces procédures.

Le Congrès estime que seule l’abrogation pure et simple de l’article89 de la loi du 13 août 2004 pourra clarifier les choses juridiquement et respecter le principe laïque républicain « Fonds publics à la seule école publique », en évitant le détournement de 450 à 500 millions d’euros prélevés sur les impôts.

4. Le Congrès appelle toutes les fédérations et groupes de la Libre Pensée à mener une campagne d’information auprès des citoyens qui doivent savoir que plus de 10 milliards d’euros de fonds publics sont détournés chaque année au profit de l’Eglise catholique comme les inventaires laïques réalisés par la Libre Pensée l’ont établi.

5. Le Congrès appelle à poursuivre cette enquête et à saisir les tribunaux quand les conditions sont réunies (en s’appuyant notamment sur le succès des 4 recours juridiques de nos fédérations en Charente-Maritime, dans le Rhône, le Languedoc-Roussillon et le Maine-et-Loire).

6. La laïcité doit être restaurée :

- Respect absolu de la loi de 1905,
- Abrogation des lois du régime de Vichy (loi Pétain du 25 décembre 1942),
- Abrogation de toutes les lois antilaïques (Debré, Guermeur, Le Pors-Deferre, Rocard, Chevènement, Jospin, Lang-Cloupet),
- Abrogation du statut concordataire d’Alsace-Moselle (qui coûte 33 millions d’euros pour un effectif de 1430 personnes),
- Abrogation des concordats d’outre-mer qui coûtent 19 millions d’euros,
- Abrogation de la loi du 10 juillet 1989 (loi Jospin) qui généralise le caractère propre de l’enseignement privé à l’ensemble de l’enseignement public et qui permet par son article 10 la présence des signes religieux dans l’Ecole publique,
- Arrêt de l’intrusion dans l’Ecole publique de groupes de pression qu’ils soient financiers, économiques, religieux, caritatifs pour quelque motif que ce soit y compris sous couvert de projets pédagogiques…
- Abandon immédiat du projet de décret instituant les Etablissements Publics d’Enseignement Primaire. Cette mise sous la tutelle pédagogique, administrative et financière des collectivités territoriales (art. 6 définissant la composition des CA) de l’Ecole publique et de ses personnels engagerait un processus de dénationalisation et de délaïcisation de l’Enseignement du premier degré.
- Retrait du projet de loi sur l’autonomie des universités qui ouvre la voie à la privatisation.
- Abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 (qui impose aux communes de contribuer aux frais de scolarité des élèves des établissements privés sous contrat du 1er degré situés hors de leurs limites territoriales).

Les citoyens de ce pays sont profondément attachés à la laïcité, à la Séparation des Eglises et de l’Etat.

Le Congrès de la Libre Pensée appelle tous les laïques et les républicains à se regrouper, à s’unir pour le respect et la restauration de la loi de 1905.

Adoptée à l’unanimité


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