Cette modification constitutionnelle, si vous êtes respectueux de la volonté du peuple, vous ne la voterez pas.

lundi 14 janvier 2008
par  federation nationale
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Madame, Monsieur le Parlementaire

Le 4 février 2008, le Président de la République réunira les députés et les sénateurs en Congrès à Versailles pour faire approuver la modification constitutionnelle afin de permettre la ratification du Traité constitutionnel européen qui devrait régir désormais la vie des citoyens dans l’Union européenne.

Cette modification constitutionnelle, si vous êtes respectueux de la volonté du peuple, vous ne la voterez pas.

Parce qu’en mai et juin 2005, les peuples néerlandais et français, consultés par referendum, ont dit NON au Traité européen. Ils ont dit NON pour des motifs que des sociologues,des spécialistes de science politique ont analysés et qui sont très divers, mais qui tiennent tous aux acquis démocratiques et sociaux, valeurs essentielles de ces peuples, valeurs qu’ils ne veulent pas perdre parce qu’elles sont le fondement de leur identité.

Le peuple français, à 55%, s’est prononcé à l’inverse de ce qui lui était demandé. Dès lors que le peuple a répondu NON par referendum, il est inacceptable, car antidémocratique, que l’acceptation d’un nouveau traité se fasse par la voie parlementaire, puisque c’est priver le corps entier des citoyens de son libre suffrage universel. D’autant qu’il apparaît clairement que le nouveau Traité constitutionnel européen est identique, quant au fond, à l’ancien projet.

Il convient de souligner les contradictions de cette procédure. Tout d’abord, l’article 89 de la constitution stipule : « Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par referendum ; Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au referendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès… ». La voie ordinaire pour réviser la constitution est le referendum, la révision par le Congrès est l’exception. Pourquoi choisir l’exception dans une affaire contestée qui concerne tous les citoyens ?

Ensuite, comment comprendre qu’il faille obligatoirement un referendum pour l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne (Article 88-7) et que le gouvernement puisse décider de passer outre pour le traité constitutionnel qui « constitue » l’Union européenne ? Il faut un référendum pour y adhérer mais il ne faut pas de referendum pour la constituer ? C’est l’incohérence la plus totale.

Enfin, l’établissement d’un texte aussi important qu’une Constitution a toujours nécessité la réunion d’une Assemblée constituante, où les représentants du peuple débattent des meilleures institutions possibles pour leur pays. À l’inverse, ce traité constitutionnel est l’œuvre de technocrates, dont on voudrait nous faire croire qu’ils sont indépendants des pouvoirs économiques, financiers, religieux.

On vous demande alors d’approuver un texte prêt à penser, prêt à voter sur lequel vous n’avez pas débattu. Les citoyens ne sont-ils pas en droit de se demander si leurs représentants sont bien pris au sérieux et s’ils servent à autre chose qu’à approuver servilement des décisions prises par d’autres. Or, les Élus doivent respecter les citoyens comme ceux-ci respectent leurs Élus. Et qu’ils n’oublient pas qu’ils ont été élus pour représenter le peuple et que le peuple a dit NON.

Pour la majorité des Français, la laïcité est le gage du respect de la liberté de conscience. Ils savent ce que leur ont coûté dans le passé les querelles et les guerres religieuses. Ils savent que leurs aînés ont eu la sagesse, en 1905, de séparer les Églises de l’État. Parce qu’ils sont partisans inconditionnels de cette séparation qui garantit la laïcité institutionnelle, ils n’ont pas accepté l’article I-52 de l’ancien traité constitutionnel européen. Ils n’acceptent pas l’article 16-C du nouveau traité qui maintiendra tous les privilèges antidémocratiques des Églises en Europe.

Parce que l’union libre des peuples en Europe ne peut se concevoir que dans la paix, la liberté, la démocratie et la laïcité, il est indispensable que les peuples aient la parole pour décider librement de leur avenir et pour qu’à nouveau « le bonheur soit une idée neuve en Europe » (Saint-Just).

Pour toutes ces raisons, que la Fédération nationale de la Libre Pensée vous demande, au nom du respect intangible de la démocratie, de la République et de la laïcité, de ne pas voter la modification de la constitution. Si plus des 2/5èmes de la représentation nationale refusent d’entériner ce traité, alors cela ouvrira la porte au recours au referendum pour donner la parole au peuple. Il s‘agit là de votre pleine et entière responsabilité d’Elu(e) représentant les citoyennes et les citoyens.

Recevez, Madame, Monsieur le Parlementaire, l’expression de notre profond attachement à la démocratie.

Paris le 13 janvier 2008


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