La Fédération nationale de la Libre Pensée reçue au Ministère de la Justice

samedi 20 juin 2015
par  federation nationale
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Le 17 juin 2015, la Fédération nationale de la Libre Pensée (FNLP) a été reçue, à sa demande, par deux membres du cabinet de Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Notre association a fait part à ses interlocuteurs de ses préoccupations à propos du traitement par l’Eglise catholique des demandes des citoyens désirant être radiés des registres des baptêmes et du projet de révision de la Constitution permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Sur le premier dossier, la FNLP a fait valoir que l’une des motivations importantes sur laquelle la Cour de cassation a fondé son arrêt déboutant notre ami René Lebouvier de sa demande d’effacement complet de son nom des registres de la paroisse de Fleury (50), à savoir le secret auquel seraient tenus les ministres du culte à l’égard des tiers, ne tenait plus au regard de la réalité des faits. En effet, l’Église a communiqué aux autorités allemandes une attestation de baptême d’un citoyen français leur ayant permis de mettre en recouvrement l’impôt d’Eglise sur l’intéressé résidant à Berlin, bien que ce dernier eût déclaré n’être d’aucune religion.

Le cabinet de la Garde des Sceaux a pris note de ces propos et fait part de l’attention que la Ministre de la Justice portera à l’arrêt que la Cour européenne des droits de l’Homme sera amenée, le cas échéant, à rendre sur cette affaire.

Pour la Libre Pensée, le rôle de la CNIL est aussi très important dans cette affaire, car elle est censée être la « gardienne » de la loi de 1978. C’est pourquoi, la Libre Pensée fera une démarche auprès d’elle pour la sensibiliser à ce problème de non-effacement de données dans un fichier.

Sur le second sujet, la FNLP a rappelé son hostilité à la perspective d’une révision de la Constitution du 4 octobre 1958 permettant de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires de 1992, signée par le Gouvernement en 1999. Elle a indiqué que la charte, si elle était ratifiée et quelles que puissent être les déclarations interprétatives dont la République française a assorti sa signature en 1999, porterait atteinte à l’indivisibilité de la République et au principe d’égalité des droits, comme l’avait relevé à juste titre le Conseil constitutionnel en 1999.

Elle a également fait valoir que ce texte entraînerait, en toute hypothèse, des obligations opposables à la République et incompatibles avec les principes sur lesquels elle repose, par exemple en matière scolaire. Interrogé sur la question de savoir si le Président de la République, qui va saisir le Parlement d’un projet de loi constitutionnelle, entend reprendre exactement les termes de la proposition de loi votée en première lecture à l’Assemblée nationale, le 28 janvier 2014, ou s’il préfère une rédaction différente du futur article 53-3 de la Constitution, les conseillers de la Garde des Sceaux nous ont précisé qu’un texte très court, disposant en substance que la charte est ratifiée, mais renvoyant aux déclarations interprétatives de 1999, sera très prochainement transmis au Conseil d’État en vue d’un dépôt au Parlement à l’automne prochain.

La Libre pensée a déjà été reçue par le Groupe Les Verts-Ecologie à l’Assemblée nationale sur cette question. Elle contactera prochainement l’ensemble des Groupes parlementaires des deux Assemblées pour leur faire part de son point de vue, opposé à l’adoption de la modification constitutionnelle envisagée.

La Fédération nationale de la Libre Pensée considère que cette question de la Charte européenne des langues régionales est partie intégrante du combat pour la défense de la République une, indivisible et laïque.

En conséquence, elle appelle tous les laïques, les républicains et les démocrates, soucieux du maintien des principes d’Egalité républicaine, à préparer avec la Libre Pensée, la grande manifestation laïque du 5 décembre 2015 (Place de la République à Paris) à l’occasion du 110éme anniversaire de la loi de Séparation des Églises et de l’Etat de 1905.

Paris, le 17 juin 2015

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