Marc Blondel, Président de la Fédération nationale de la Libre Pensée

rôle et évolution de l’Organisation Internationale du Travail, l’OIT, de son bureau, le BIT
lundi 17 décembre 2007
par  libre pensee2
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Chers auditeurs et auditrices, bonjour !

Au micro, Evelyne Salamero, journaliste et militante de la Libre pensée. Nous recevons aujourd’hui Marc Blondel, président de la Fédération Nationale de la Libre Pensée.

Ancien responsable syndical, secrétaire général d’une organisation de salariés durant quinze ans, il a toujours encouragé la contestation, refusant toute soumission et tout dogme. Cela l’a conduit à revendiquer l’indépendance des organisations syndicales et leur liberté de comportement et, maintenant, à s’engager tout naturellement dans l’action militante des Libres Penseurs. Il va aujourd’hui nous entretenir du rôle et de l’évolution de l’Organisation Internationale du Travail, l’OIT, et de son bureau, le BIT.

Marc Blondel, pourquoi avoir choisi ce sujet qui, à première vue, ne correspond pas au souci immédiat de la Libre Pensée ?

Marc Blondel : Faut-il rappeler que la question sociale a toujours été une préoccupation de la Libre Pensée ?

Or, précisément, le BIT vient de rendre sa décision sur le CNE le jugeant, non conforme a sa convention 158 qui prévoît une protection des salariés en cas de licenciement. Le CNE, fut avec le CPE, l’une des initiatives du gouvernement DE VILLEPIN qui remettait en cause, de manière substantielle le contrat de travail et ses garanties.

De plus, sur l’initiative de l’ONU, les gouvernements on décidé de réformer l’ensemble des organisations internationales et, sous prétexte d"efficacité, de leur faire perdre leur caractère et leurs objectifs afin de les uniformiser en organisation d’aide au développement. C"est ce qu’on appelle la réforme ONU- One. Il faut noter aussi que dans le cadre de la mondialisation, de nombreux pays considèrent que l’ONU, dont l’efficacité est relative, reste cependant trop interventionniste, notamment sur les problèmes de droits de l’homme.

E.S. : En quoi cela concerne-t-il I"Organisation Internationale du Travail ?

M.B. : Pour bien comprendre, il faut faire un peu d"histoire.
La création de I"OIT en 1919 – c’est-à-dire après la guerre de 14/18 et au lendemain de la révolution d"octobre - est l’aboutissement d’une évolution des idées sociales. Les conditions de travail et de vie du prolétariat, consécutives à la révolution industrielle, apparaissaient intolérables à un nombre de plus en plus grand d’analystes, de sociologues, et bien entendu, de dirigeants syndicaux qui exprimaient les revendications.

C’était le moment où certains industriels n"hésitaient pas à dire : « Moi ce que je demande à mes ouvriers c’est de travailler, pas de penser ».
Cependant, les moins réactionnaires, théoriciens et industriels conscients qu’il fallait changer les choses, avaient compris que toute réforme sociale, par ses conséquences, désavantagerait l’industrie où le pays l’appliquerait par rapport aux concurrents moins scrupuleux. C"est la raison pour laquelle ils se sont efforcés, sans relâche, de persuader les hommes d’Etat d’Europe de faire de l’amélioration des conditions de travail et de la limitation de la durée du travail l’objet d’accords internationaux.

E.S. : La concurrence était déjà le problème ?

M.B. : A la différence qu’à cette époque, cela débouchait sur la recherche d’une – généralisation - des acquis sociaux et donc que l’évolution, la réforme, allait dans le sens du progrès social.
Alors qu’aujourd’hui on assiste à l’inverse, à la déréglementation et à la destruction des acquis. Hier, on tricotait. Aujourd’hui, on détricote.

J’ajouterai que la crainte de voir l’exemple soviétique comme modèle et la recherche de la paix ont pesé dans la mise en place de l’Institution en 1919. La conférence de la paix de 1919 - sur la demande insistante des syndicats de plusieurs pays - établit une commission de la législation internationale du travail composée de 15 membres. Elle était présidée par l’américain Samuel Compers, y siégeaient Léon Jouhaux, secrétaire général de la CGT de l’époque et les dirigeants de l’Association Internationale pour la protection légale des travailleurs, l’ancêtre des organisations syndicales internationales, dont Arthur Fontaine qui deviendra le premier président du Conseil d’Administration du BIT.

La commission adopta un projet de texte qui devint, le 11 avril 1919, la partie XIII du Traité de paix de Versailles et qui reste le texte d"origine de la Constitution de l’OIT.

Actuellement, le nombre d’Etats membres de l’OIT est identique à celui de l’ONU, il approche les 190 pays.

E.S. : Mais alors, le Bit n’est-il pas une structure intergouvernementale qui fait de la diplomatie ?

M.B. : Non et c’est là, non seulement son originalité mais aussi un élément déterminant de son activité. C’est une institution intergouvernementale, mais le principe de la représentation tripartite s’applique dans toutes ses assemblées. Les représentants des employeurs et des travailleurs (en l’occurrence les syndicats) prennent part à son activité sur un pied d’égalité avec les représentants gouvernementaux.

Enfin, indiquons que le préambule de la Constitution déclare : « qu’une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale ». A l’occasion de la conférence de Philadelphie de 1944, la Conférence Internationale du Travail affirme : « la primauté des objectifs sociaux dans la politique internationale ».

Durant les premières années et notamment entre les deux guerres, LOIT a fonctionné en tant qu’organe autonome de la société des Nations.
Ses premières décisions furent notamment la limitation à huit heures de la journée de travail, la lutte contre le chômage, la protection de la maternité, la réglementation du travail des femmes et des enfants.

E.S. : Comment cela se passe-t-il en pratique ?

M.B. : C’est à l’occasion de la conférence internationale du travail qui se tient chaque année en juin à Genève, que sont discutées et établies les normes internationales du travail qui prennent la forme de conventions ou de recommandations. Il y a maintenant pratiquement 200 conventions. Les délégations nationales sont composées de deux délégués gouvernementaux, accompagnés de conseillers techniques, un délégué employeur et un délégué travailleur. Les délégués des employeurs et des travailleurs ayant pleine liberté d’expression et de vote, peuvent s’opposer à leur propre gouvernement et s’opposer les uns aux autres.

La convention est un instrument juridique qui a pour mission d’être ratifié par les pays ce qui conduit à une double obligation : I’engagement formel d’appliquer les dispositions et l’acceptation d’un contrôle international. Les recommandations ne donnent pas lieu à ratification et sont destinées à orienter l’action sur le plan national.

E.S. : A quoi servent ces normes ? Peut-on par exemple, à ce niveau, décider les niveaux de salaires, et se substituer en quelque sorte aux négociations nationales ?

M.B. : Non. Les conventions sont de deux sortes, des textes qualitatifs et des textes quantitatifs. C’est ainsi que l’une des conventions principales, si ce n’est la principale, est la 87 dont l’objet est d’autoriser, dans le cadre du droit d’association, la possibilité d’organiser des syndicats de salariés et d’organisations professionnelles patronales, libres de leur comportement, c’est-à-dire ne subissant aucune contrainte. Ce droit sous-entend la liberté d’expression et d’action et notamment le droit de grève.

C’est une garantie démocratique car si l’existence d’un syndicat libre n’est pas la seule expression de la démocratie, elle reste indispensable pour la défense du monde du travail.

A titre d’exemple, la Chine n’a pas ratifié cette convention et le syndicat existant est un syndicat officiel soumis à l’autorité politique qui dirige le pays.

Cette convention, la 87, est complétée par une autre, la 98 qui contraint les pays à encourager la négociation collective comme moyen de définition et d’évolution des relations du travail.

Ces textes furent complétés par des normes contre le travail forcé et sur l’élimination de la discrimination en matière d’emploi.

En guise de contrôle, l’OIT a mis en place une commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations qui est composée de juristes éminents appelés à formuler leurs observations en toute indépendance sur la base de rapports que lui adresse les pays et... les organisations syndicales de salariés et d’employeurs des dits pays.

E.S. : Mais il existe une procédure particulière pour la liberté syndicale ?

M.B. : Oui. Les organisations syndicales internationales et les syndicats intéressés peuvent porter plainte devant un comité spécial, « le comité de la liberté syndicale du conseil d’administration », composé de manière tripartite de 9 membres qui siègent à tire personnel.

Ce comité est compétent pour l’ensemble des pays, qu’ils aient ratifié la convention 87 ou non. Il a eu à connaître de nombreux dossiers :
L’Espagne, sous la dictature de Franco, différents pays de l’Est et notamment la Pologne sous l’emprise soviétique, la Grèce des colonels ; actuellement, sont en suspend la Colombie, la Birmanie et la Biélorussie qui ont fait l’objet de suivi et d’enquêtes particulières, avec rapports réguliers au conseil d’administration. A charge pour ce dernier, outre de porter jugement, de solliciter l’ensemble des institutions internationales pour agir en fonction des violations constatées.

Dans le cas de l’Afrique du Sud, par exemple, la permanence de l’apartheid avait conduit à l’exclusion de ce pays de l’OIT.

E.S. : Peut-on dire que ces normes font aujourd’hui l’objet d’une offensive particulièrement agressive ?

M.B. : Parce que l’ensemble de ces conventions et recommandations, qui sont la colonne vertébrale de l’Organisatîon, constitue un véritable code du travail international, ce qui est un acquis considérable, notamment dans les pays où la démocratie, voire I’administration du travail, sont inexistantes. Ceux qui, actuellement, connaissent ce qu’on appelle l’économie informelle.

Le problème se complique avec l’intrusion de positions communautaristes, d’influence religieuse et de comportements régionaux.

Les normes, en effet, voient leur caractère universel remis en cause, au nom de concepts politiques et de la concurrence et du marché.
En son temps, elles étaient dénoncées comme bourgeoises par l’Union Soviétique ; aujourd’hui, des pays dits musulmans, quant à eux, considèrent qu’elles ne doivent pas s’opposer au Coran ce qui pose, de facto les problèmes d’égalité entre les sexes et le droit à la propriété. Quant aux pays anglo-saxons, ils s’orientent de plus en plus vers la « soft law », ce qui conduit à ce qu’on appelle la « flexi sécurité » préconisée par l’Union Européenne, par l’Europe.

A noter que sous prétexte de raisons juridiques, les USA n’ont toujours pas ratifié les principales conventions

De manière indirecte mais permanente les employeurs, qui considèrent en quelque sorte leur application trop lourde, freinent non seulement toute nouvelle norme qui serait adaptée au mode de travail contemporain, mais contestent aussi ce qu’ils considèrent comme une application trop rigide des normes existantes.

Certains pays émergents les accompagnent dans cette démarche, parfois pour des raisons politiques, bien souvent sous le fallacieux prétexte que l’application des normes effacerait ce qu’ils considèrent comme un avantage comparatif dans le débat économique général de la mondialisation.

A différentes reprises, sur la pression des travailleurs, nous avons essayé de faire prendre en compte l’état d’application des normes dans le cadre et l’action des autres organisations internationales qui gravitent autour de l’ONU et en particulier du FMI, de la Banque Mondiale et de l’OMC.

E.S. : Dans ce contexte, que va entraîner la réforme de l’ONU : « I’ONU one » ?

M.B. : Bien que l’ensemble des pays de l’ONU ait fait sien la notion de « travail décent », c’est-à-dire de travail correspondant aux normes, nous risquons de voir passer au second rang les procédures d’incitation, de suivi, de contrôle, de ratification de ces normes, à la seule discrétion des gouvernements, voire des entreprises. Le caractère tripartite de l’OIT devenant ainsi secondaire, avec une existence sur le papier qui serait sans effet réel.

Or, et c’est en cela que cette évolution intéresse les libres penseurs et tout esprit militant pour le progrès et contre la soumission, I’instrument international défenseur des droits et soutien des organisations de la classe ouvrière serait anesthésié.

La Fédération Nationale de la Libre Pensée n’est ni un parti, ni un syndicat, mais elle regroupe des esprits libres et elle se doit d’attirer leur attention et de les encourager à prendre connaissance des réalités. Nous nous sommes autorisés à parler de BIT et de son aspect normatif, négligeant ce qu’on appelle la coopération et son rôle éducatif. Et surtout, nous n’avons pas abordé le côté budgétaire qui est pourtant loin d’être secondaire : on consacre 2,5% du PIB mondial à financer les guerres et I’armement et on refuse de donner à l’OIT les moyens indispensables pour accroître son efficacité.

E.S. : Merci Marc Blondel pour ces informations. Je précise que le président de la Fédération Nationale de la Libre Pensée est pour quelques mois encore membre du Conseil d’Administration du BIT au titre des travailleurs français et qu’il siège dans cette enceinte depuis plusieurs années.

Et maintenant, quelques informations sur les activités de la Fédération.

M.B. : Nous avons été contraints de demander audience au Premier ministre, Monsieur Fillon, dans la mesure où Madame la ministre de l’Intérieur chargée des cultes n’a pas la possibilité de nous recevoir, pour des raisons de temps, nous a-t-elle fait savoir par courrier. Nous souhaitions nous exprimer, comme elle en a donné la possibilité aux représentants des religions, dans le cadre du rapport Machelon sur les relations entre les cultes et les pouvoirs publics, pour l’informer de nos positions quant au respect de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat.

Sur la venue du Pape en mai 2008, nous avons écrit aux autorités locales, départementales et régionales, pour leur rappeler notre opposition à tout financement public de cette visite.
Nous devons dire que Monsieur Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, nous a assure que la région respecterait la législation en la matière. Il est pour l’instant le seul.

Enfin, signalons la préparation du grand colloque international de l’IRELP, l’institut de recherches et d’études de la Libre-Pensée, les 22-23 et 24 mars 2008 pour célébrer le 160ème anniversaire du Printemps des Peuples en Europe et de la fondation des premiers cercles de Libres penseurs.

Merci de nous avoir écoutés.

Notre prochain rendez-vous sur France Culture le dimanche 13 janvier, avec pour thème "Bertha Von Suttner, militante pacifiste", présentée par Michèle Vincent, vice-présidente de la Fédération Nationale de la Libre-Pensée.


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emission du 9 décembre
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