le droit à être effacé des registres de baptême

mercredi 30 juillet 2014
par  federation nationale
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« La Fédération nationale de la Libre Pensée informe que le pourvoi en cassation de René Lebouvier sera examiné le 2 septembre 2014 par la Cour de cassation. Celle-ci devrait rendre public son arrêt quelques semaines plus tard.

Marc Blondel, Président de la Libre Pensée, s’était adressé à madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, pour s’étonner que le Parquet de Caen s’était joint à l’appel de l’Evêché, comme au bon vieux temps de l’Ancien-Régime et avant la loi de 1905 de Séparation des Eglises et de l’Etat. L’entrevue, sollicitée alors, aura lieu le 5 septembre 2014. La Libre Pensée en rendra compte.

Vous trouverez à télécharger, le dossier débaptisation, c’est un guide pratique pour aider ceux qui le souhaitent à se faire rayer des registres de baptêmes.

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pourvoi en cassation de R Lebouvier
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dossier débaptisation

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